Contenu du sommaire

DEBAT : LES FACULTES DE DROIT DANS LA REFORME UNIVERSITAIRE

• Les bases constitutionnelles du droit universitaire - Yves Gaudemet p. 680
• Quel avenir pour les corps universitaires ? Brèves remarques sur les évolutions prévisibles de la conditions des universitaires - Fabrice Melleney p. 701

DOSSIER : QUESTIONS A L'EUROPE, QUESTIONS SUR L'EUROPE

• Entretien avec Jean-Pierre Jouyet - p. 715
• Le droit constitutionnel européen en débat - Hélène Gaudin et Dominique Rousseau p. 721
• Le droit administratif européen en débat - Giacinto della Cananea p. 731
• Loin des théories : le refus de la Cour de justice d'imposer un modèle juridictionnel européen - Jean-Claude Bonichot p. 745
• L'évolution de l'Union européenne : quelles peerspectives pour ses relations aec l'autre Europe ? - Jean-Denis Mouton p. 754
• Le Traité de Lisbonne : une sortie de crise pour l'Union européenne ou plus ? - Henri Oberdorff p. 774
• La mise en réseau des autorités de régulation - Laurence Idot p. 787
• Du Traité constitutionnel au Traité de Lisbonne. Tableau d'une négociation - Jean-Paul Jacqué p. 822

DOCTRINE

• Droit administratif

  - p. 833
  • Le droit au logement opposable vu de l'étranger: poudre aux yeux ou avancée décisive? - Nicolas Bernard p. 833
  • La gestion déléguée des remontées mécaniques (ou la remise en question du droit des délégations de service public) - Grégory Mollion p. 863
  • Les gens du voyage: une catégorie ambiguë, source de discrimination indirecte - Christophe Le Berre p. 891

• Droit constitutionnel

  - p. 921
  • L'abolition du bicamérisme norvégien - Iris Nguyen-Duy p. 921

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2007) - Frédéric Sudre p. 937

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE