Contenu du sommaire

ACTUALITES

• Incertitudes japonaises - Jacques Robert p. 1493
• Société juridique et insécurité institutionnelle - Jean-Pierre Camby p. 1505

DOCTRINE

• Droit administratif

  - p. 1513
  • Le licenciement des agents publics, une messure singulière - François-Xabier Fort p. 1513

• Droit constitutionnel

  - p. 1545
  • Sur le constitutionnalisme européen - Christophe de Aranjo p. 1545
  • La constitutionnalisation de la liberté contractuelle - Aurelie Duffy p. 1569

• Droit communautaire

  - p. 1601
  • L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariat - Alexandra Langlais p. 1601

• Droit international

  - p. 1617
  • Le recours á la force dans le cadre d'une mission de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU - Jean-François Roulot p. 1617

• Droits fondamentaux

  - p. 1633
  • L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte. Quelle valeur juridique aujourd'hui? - Jean-Marie Woehrling p. 1633

JURISPRUDENCE

• A propos des tribulations du "Clémenceau" (CE, 15 février 2006, "Association Ban Asbestos France, Association Greenpeace France, Comité anti-amiante Jussieu, Association nationale de défense des victimes de l'amiante")

  - p. 1671
  • conclusions - Yann Aguila p. 1671
  • Note - Anastasia Iliopulou p. 1687
• Les responsabilités de l'Etat et de la SNCF dans la déportation (TA Toulouse, 6 juin 2006, "Consorts Lipietz") - note : Jean-Charles Jobart p. 1715
• L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus") - note : Isabelle Souplet p. 1739

CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES

• République Fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle - Michel Fromont p. 1751
• Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est - Jean-Pierre Massias p. 1779

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE