Contenu du sommaire

ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE

• Intérim, suppléance et délégation - Jean-Pierre Camby p. 1605
• La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels - Dominique Chagnollaud p. 1613
• Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la République - Xavier Prétot p. 1625

ACTUALITE ADMINISTRATIVE

• Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001 - Pascal Jan p. 1645

CHRONIQUE DE FOND

• Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu J - ean-Michel Communier p. 1659

CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES

• Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autre - Jacques Lauze p. 1691
• Propos iconoclastes sur l'avenir de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct - Patrick Fraisseix p. 1749
• Le bicamérisme a-t-il un avenir en France ? - Michel Reydellet p. 1779

CHRONIQUES ADMINISTRATIVES

• Faute personnelle, faute disciplinaire et faute pénale, en matière d'activité médicale hospitalière - Jean-Marc Duval p. 1843
• École de Bordeaux, école du service public et école duguiste. Proposition de distinction - Fabrice Melleray p. 1887

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE