Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, no spécial, juillet-août 2005 |
Les transferts d'entreprise en droit social
- Sur les transferts d'entreprise en droit social - Bernard Teyssié p. 715
- La notion de transfert d'entreprise - Jean-François Cesaro p. 718
- La consultation des représentants du personnel sur le transfert de l'entreprise - Françoise Favennec-Héry p. 729
- Le sort des contrats de travail lors des transferts d'entreprise - Antoine Mazeaud p. 737
- L'impact des transferts sur les normes collectives en vigueur dans l'entreprise - Jean-Michel Olivier p. 743
- L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel - Pierre-Yves Verkindt p. 752
- Délocalisation d'entreprise et relations collectives de travail - Bernard Teyssié p. 759
- Les transferts d'entreprise et les régimes de protection sociale - Patrick Morvan p. 772
Droit du travail
- L'ouverture par l'employeur des dossiers personnels du salarié, Cass. soc. 17 mai 2005 : le retour de L. 120-2 - Jean-Emmanuel Ray p. 789
- Vers l'autorèglementation du temps de travail dans l'entreprise - Françoise Favennec-Héry p. 794
- L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme (arrêt AB Kurt Kellermann c./Suède 26 octobre 2004) - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 803
