Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2005 |
Droit social et économie
- L'approche économique du droit par la chambre sociale de la Cour de cassation - Guy Canivet p. 951
Droit du travail
- La rupture pour motif disciplinaire des contrats "nouvelles embauches" - Jean Savatier p. 957
- Regards sur l'état de santé au travail et la prévention des risques - Michel Blatman p. 960
- La protection contre le tabagisme sur les lieux du travail - Jean Savatier p. 971
- Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original - Marc Véricel p. 976
- La négociation collective transnationale d'entreprise ou de groupe - Bernard Teyssié p. 982
- A qui profite la RSE ? Responsabilité sociétale de l'entreprise et mondialisation - Geneviève Besse p. 991
- Lectures étrangères sur le devenir du droit social - Alain Supiot p. 1001
- Libres propos - Pierre-Yves Verkindt p. 1008
Protection sociale
- Aide médicale d'Etat : les droits sociaux fondamentaux bafoués - Adeline Toullier p. 1011
- L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005 - Jean-Philippe Lhernould p. 1018
- La politique conventionnelle, outil privilégié de la régulation des dépenses des biens de santé - Marine Aulois-Griot et Catherine Maurain p. 1027
