Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2006 |
Travail
- Libres propos : La guerre des temps - Jean-Emmanuel Ray p. 3
Droit du travail
- Les cessions d'entreprise ou de partie d'entreprise depuis la loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises - Antoine Mazeaud p. 12
- Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination - Serge Frossard p. 17
- Réformer et simplifier le droit du travail via un rôle accru du droit conventionnel - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette p. 24
- Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics - Norbert Olszak et Serge Schaeffer p. 37
- La constitution de partie civile du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas de délits d'homicides et de blessures involontaires - François Duquesne p. 43
Juridictions du travail
- L'organisation et le fonctionnement de la chambre sociale de la Cour de cassation : la mission normative au péril de l'effet de masse - Pierre Sargos p. 48
- Sur l'impartialité de la juridiction prud'homale... encore ? - Marianne Keller et Tiennot Grumbach p. 52
Protection sociale
- Le médecin traitant : raisons et déraison d'une politique publique - Pierre-Louis Bras p. 59
- Bibliographie : protection sociale - Michel Borgetto p. 73
Discriminations
