Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, no spécial, mars 2006 |
Les restructurations
- Avant-propos : Pour des restructurations socialement responsables - Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne) p. 249
- La dimention européenne des restructurations - Fernando Vasquez, conseiller du directeur général, en charge des restructurations d'entreprises, DG "Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances" - Commission européenne p. 260
- Les salariés ne sont pas à vendre - En finir avec l'envers de l'article L. 122-12, alinéa 2 - Alain Supiot, professeur à l'université de Nantes p. 264
- Aux limites de l'article L.122-12 - Michel Henry, avocat au Barreau de Paris p. 274
- Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente des restructurations - Patrick Morvan, professeur à l'université Panthéon-Assas p. 279
- Restructurations et délocalisations - Christophe Radé, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV p. 289
- Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005 - Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de Droit de Montpellier - Directeur du Laboratoire de droit social p. 295
- Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005 : aspects pratiques - Anne de Ravaran, directeur juridique, Ressources humaines, Groupe Thales p. 298
- Fusion d'entreprises et fusion des statuts collectifs - L'exemple de TotalFina-Elf Aquitaine (*) - Philippe Raymond, avocat au Barreau de Paris p. 303
- Restructurations et comité d'entreprise européen - Marie-Ange Moreau, professeur à l'Institut universitaire européen (Florence) p. 308
- Restructurations en Europe, Quelle place pour le comité de groupe européen ? - Gilles Bélier, avocat à la Cour, Cabinet Freshfields p. 319
- Monopole syndical, contenu et négociation des accords de méthode (*) - Tiennot Grumbach, avocat honoraire, ancien bâtonnier du Barreau de Versailles, ancien directeur de l'ISST (Paris I) p. 325
- Sur un nouvel objet juridique non identifié : la "GPEC" (*) - Henri-José Legrand, avocat, cabine LBBa p. 330
- Restructurations et expertises - Dominique Paucard, Frédéric Bruggeman, cabinet Syndex et Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'université de Lille 2 p. 334
- L'expertise à l'épreuve des restructurations (*) - Alain Schweitzer, directeur associé - Groupe ALPHA et Jean-Jacques Paris, juriste spécialiste des questions européennes - Groupe ALPHA p. 341
