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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 661 / fevrier 2009 |
REPERE
- p. 1- La "soft law" ou l'ambiguë souplesse du droit - Patrice Lombart p. 1
ETUDE
- p. 3- La réforme des régimes spéciaux de retraites. Symbole ou véritable réforme ? - Xavier Prétot et Thierry Tauran p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 12- Contrat de concession créant une position dominante - François Seners p. 12
- Un nouveau référa précontractuel est né - François Brenet p. 15
- Contrôle du juge national sur le refus de notification - Emmanuel Glaser p. 22
- Un utile rappel des principes qui doivent gouverner les redevances de concession pour la distribution publique d'électricité - Luc Phan-Van p. 32
- Repos dominical : dérogation par catégories d'établissement - Laurent Derepas p. 37
