Contenu du sommaire : Veille et sécurité sanitaires

La création d'agences sanitaires en France renouvelle l'action publique en matière de gestion des risques. Ces institutions ont été mises en place dans un contexte national et international favorable à la constitution d'organismes indépendants, dans un secteur marqué par les crises. Les agences ont renforcé les moyens de la santé publique, ont renouvelé les formes de régulation et ont conduit à formaliser le recours à l'expertise. Pour autant, les agences sont aussi l'objet d'évolutions paradoxales : loin de favoriser une désagrégation de l'administration, elles élargissent les mécanismes bureaucratiques aux marges de l'administration ; à travers une redéfinition de la santé publique, elles favorisent une nouvelle forme de médicalisation des problèmes sociaux et définissent enfin une nouvelle forme d'expertise officielle, relativement confinée.

La constitution, au cours de la décennie passée, d'un dispositif institutionnel puissant de veille et de sécurité sanitaires fut la marque, en France, d'un renouveau de la santé publique. Les agences sanitaires ont permis de déployer d'importants moyens pour l'exercice de ces fonctions. Compte tenu des ressources engagées par la collectivité, un tel effort appelle légitimement une analyse au titre de la performance. Mais le dispositif d'évaluation – en place ou non – est aussi caractéristique des liens établis au sein du système d'acteurs ainsi constitué. Or il apparaît, à l'analyse, que ce système pâtit de la faiblesse des organes centraux, des tutelles, particulièrement celle exercée par le ministère en charge de la santé. La consolidation, sinon la constitution, de compétences stratégiques au sein de ce ministère est essentielle pour améliorer l'anticipation des crises sanitaires. Elle l'est tout autant en vue de la consolidation des relations contractuelles avec les opérateurs externes appelée par la mise en œuvre de la gestion de la performance : de nouvelles compétences pour une gouvernance rénovée, dans le cadre d'un dispositif rationalisé (en termes d'architecture des missions et programmes, de reddition des comptes et de hiérarchie des objectifs et des indicateurs).

La mission dirigée par Jean-François Girard, mise en place à la demande du ministre de la Santé et des Solidarités en vue d'évaluer le dispositif de veille sanitaire, a retracé la genèse de la sécurité sanitaire en France (naissance d'une doctrine et construction d'un système d'acteurs dense et complexe, hétérogène parfois), examiné l'exercice concret des fonctions concourant à la protection des populations contre les menaces sanitaires (liées aux produits, aux process ou aux milieux) et formulé des recommandations autour de quatre axes : le renforcement de l'analyse stratégique, la consolidation du dispositif de surveillance et de veille, la mobilisation de la recherche, la prise en compte des besoins territoriaux.

Les métamorphoses de la question sociale s'accompagnent de métamorphoses de l'action publique. Désormais sommées de lutter contre l'exclusion – la notion conservant un grand flou – les politiques sociales (qui n'ont pas été conçues à cet effet) se transforment. Une modalité de cette transformation d'une protection sociale reposant à l'origine sur le paritarisme et le projet de disparition de l'assistance, est le « partenariat » qui prend son essor dans un contexte de renouveau de l'aide et de l'action sociales. Ce « nouveau » mode de coopération, généralement connoté positivement, mérite une évaluation critique, notamment en ce qu'il cherche la coordination, et ne permet pas toujours la décision claire. D'où une opacité et une complexité qui peuvent aller grandissantes.

À partir d'une enquête de terrain réalisée à Aulnay-sous-Bois entre avril et juillet 2006 auprès d'un double public de jeunes et d'acteurs institutionnels et associatifs, cet article tente d'explorer les dynamiques qui ont été à l'origine des émeutes qui ont embrasé le pays en novembre 2005. Nous montrons, en étudiant leur temporalité, comment la police et la prévention des émeutes ont éprouvé les mêmes difficultés de gestion. Nous montrons également la multiplicité des formes d'implication des jeunes, tant au niveau des degrés que des motifs évoqués. Les données recueillies nous amènent à souligner la forte demande de reconnaissance des jeunes des cités, demande qui ne se fonde pas sur un particularisme ethnique ou religieux, mais sur un sentiment d'abandon associé à une identité territoriale.

Au même titre qu'une région intégrée englobe le Canada, les États-Unis et le Mexique, au même titre que le Japon, la Chine et les Dragons s'intègrent dans un système productif qui fait de la proximité et de la complémentarité des atouts stratégiques, il est inévitable que l'Europe et la rive Sud de la Méditerranée s'intègrent économiquement. Il faut tout faire pour accélérer ce processus nécessaire mais qui n'en est qu'à ses débuts. La préférence de l'Europe pour une intégration des pays de l'Est, repousse une intégration Nord-Sud qui serait un levier de transformation des sociétés du Sud trop longtemps figées dans des idéologies passéistes. Pour que cette transformation s'opère, il faut une démarche paritaire : à court terme, c'est un pacte industriel, fondé sur des financements croisés, des réseaux d'entreprises Nord-Sud et un partage de la chaîne de valeur équilibrée entre les deux rives – le contraire d'un néocolonialisme, car le Sud a besoin de ses champions économiques. À long terme, c'est un pacte politique pour une Communauté du Monde Méditerranéen, distincte et complémentaire de l'Union européenne.