Contenu du sommaire : Le 7e congrès français de droit constitutionnel
Revue |
Revue française de droit constitutionnel ![]() |
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Numéro | no 77, janvier 2009 |
Titre du numéro | Le 7e congrès français de droit constitutionnel |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial - Maus Didier, Roux André p. 3-4
Le 7e congrès français de droit constitutionnel, Paris 25-26-27 septembre 2008
- Séance d'ouverture, jeudi 25 septembre 2008 - Dati Rachida p. 5-9
- Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008 - Debré Jean-Louis p. 11-14
- Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008. Le conseil d'État et la constitution - Sauvé Jean-Marc p. 15-24
- Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008 - Nadal Jean-Louis p. 25-33
- Séance d'ouverture, Jeudi 25 septembre 2008 - Mathieu Bertrand p. 35-40
- Séance de clotûre, Samedi 27 septembre 2008 . La Ve République vue du Royaume-Uni - Bell John p. 41-53
- Séance d'ouverture, jeudi 25 septembre 2008 - Dati Rachida p. 5-9
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- Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution - Diémert Stéphane p. 55-97
- Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement - Dord Olivier p. 99-118
- La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu - Ghevontian Richard p. 119-133
- La révision de l'article 25 de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide - Lamouroux Sophie p. 135-145
- La révision de la Constitution - Mazeaud Pierre p. 147-151
- L'institutionnalisation de l'opposition. Quel statut pour quelle opposition ? - Vidal-Naquet Ariane p. 153-173
- Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution - Diémert Stéphane p. 55-97
Chronique
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Capitani Amandine, Duffy Aurélie, Monge Priscilla, Rrapi Patricia p. 175-211
- Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Scoffoni Guy, Natale Virginie p. 213-222
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Capitani Amandine, Duffy Aurélie, Monge Priscilla, Rrapi Patricia p. 175-211