Contenu du sommaire : L'Opposition

Trois points, que l'on ne peut dissocier, sont ici abordés : l'organisation du droit des minorités, la régulation de la discussion, la conception libérale du principe de vérité. La forme toute particulière que prend la question de la vérité dans ces régimes tient à la place centrale qu'ils laissent à l'échange et à la confrontation des opinions qui, elle-même, ne peut se concevoir sans reconnaissance du droit de tout individu et de tout groupe à prendre part à la compétition électorale et à défendre ses positions entre deux élections. Le libéralisme n'échappe certes pas à la recherche de l'unité, mais il fait de celle-ci le produit de la rencontre et de la confrontation des opinions ; il place le consensus au terme du débat et, par ce trait, il se distingue radicalement des régimes qui ordonnent le temps du politique sur le seul principe de l'Un.

L'opposition ne se définit pas facilement. On dénombre plusieurs sortes et formes d'opposition selon la nature et le fonctionnement des régimes politiques. De leur étude, il est toutefois possible de définir l'opposition comme une position reconnue d'un groupe dans un régime politique en compétition pour l'accession légale au pouvoir et son exercice pacifique.

L'opposition est bien plus qu'une simple minorité numérique : l'hypothèse défendue ici est qu'elle s'est construite par une transposition du modèle historique de la responsabilité pénale des ministres, la majorité parlementaire assumant le rôle de la défense, et l'opposition celui de l'accusation. On pourrait parler, à cet égard, d'une structure accusatoire du débat public anglais, qui donne tout son sens au phénomène de l'opposition. La symbolique pénale de l'opposition n'a pas qu'une importance historique : la figure du procès a en effet permis à l'opposition de trouver une place légitime, de développer le conflit politique tout en dégageant un consensus fondamental sur le régime. Faute d'un tel consensus, l'opposition n'a pas pu se développer pleinement (comme dans les régimes de concordance), ou n'a été que partiellement reconnue par le droit (comme dans l'exemple français).

La notion de chef de l'opposition reste peu étudiée par les travaux de science politique, alors même que la personnalisation et la médiatisation de la vie politique ont incontestablement conduit à une valorisation de ce rôle. Ce paradoxe s'explique sans doute par la prudence des sciences sociales dans le traitement des acteurs individuels, mais également par la difficulté à définir précisément les contours de ce rôle politique (peu reconnu par les mécanismes institutionnels classiques) et à identifier les dépositaires de cette fonction. Cet article se propose dès lors de mobiliser trois séries de variables d'analyse pour étudier le chef de l'opposition : les déterminants institutionnels classiques, notamment la forme du régime ; les logiques de fonctionnement des systèmes de partis, déterminées pour partie par les modes de scrutin ; les éléments « personnels » associés au charisme supposé des chefs de l'opposition et à leur maîtrise des médias. En appliquant ces variables aux systèmes politiques allemand, américain, britannique, français et italien, on constate que cette fonction de chef de l'opposition est peu codifiée, rarement monopolisée et de plus en plus dépendante des « caractéristiques » personnelles associées aux acteurs politiques concernés.

La force d'opposition de la deuxième chambre dépend de plusieurs variables, comme l'étendue de ses pouvoirs et sa légitimité démocratique, mais dont la principale est sans doute liée à l'effectivité du principe fédéral. À cet égard, le Bundesrat allemand paraît être le modèle le plus efficace, mais peut-être parce que son style d'opposition n'est pas celui d'une assemblée parlementaire.

Sans revenir sur la sempiternelle question de la nature du régime, il faut cependant admettre que la fonction présidentielle constitue un obstacle à l'amélioration de la position constitutionnelle de l'opposition à moins que le chef de l'État n'y soit favorable. Cet article vise d'abord à approfondir l'idée d'une « opposition présidentielle », c'est-à-dire d'une opposition au président, à un moment où le système partisan se recompose et où la fonction présidentielle s'affirme à nouveau. Même si cette idée n'est qu'une hypothèse qui est loin de se vérifier, elle permet de mesurer l'abîme qui nous sépare d'une véritable revalorisation du Parlement comme lieu où l'opposition bénéficierait de droits exercés indépendamment du bon vouloir de la majorité.

Actuellement dépassée, la traditionnelle distinction entre opposition qui a vocation à gouverner et opposition qui n'a pas vocation à gouverner a laissé place à une triple typologie : partis de gouvernement, formations de complément et opposition sociale. Si des rapprochements ponctuels peuvent advenir entre ces trois catégories, elles se distinguent nettement, aussi bien par leurs objectifs que par leurs moyens d'expression et d'action. Le devenir de l'opposition sociale reste cependant suspendu à sa capacité à se structurer et à dépasser son caractère conjoncturel.

Pour être impartial, l'État, face à l'opposition, doit-il ignorer les appartenances politiques ou en tenir compte de façon équilibrée ? La réponse varie selon la nature des décisions en cause. Trois exemples sont ici analysés : le protocole et les usages républicains, les nominations de hauts fonctionnaires et la représentation parlementaire dans des organismes extraparlementaires.

Depuis les lois de décentralisation qui ont surtout renforcé les pouvoirs des exécutifs locaux, les pouvoirs de l'opposition n'ont guère progressé, les collectivités territoriales restant des institutions administratives : ces pouvoirs restent symboliques. C'est surtout dans le domaine du statut des élus et de leur droit à l'information que leur situation s'est améliorée, notamment en matière financière.

Le député de la majorité est voué à un rôle suffisamment exigeant et ingrat pour que la satisfaction de la victoire collective s'évanouisse rapidement au profit de la servitude et de la frustration individuelles. Elles sont d'autant plus pénibles que le député de l'opposition lui inflige le spectacle de son propre bonheur, détaché de toute contrainte, de tout souci de responsabilité, qui gagne à la défaite de son camp plus qu'une consolation, un véritable épanouissement.