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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n°650 / février 2008 |
Repère
- p. 1- Du (nouveau) Code du travail au futur Code de l'énergie - Daniel Labetoulle p. 1
Etude
- p. 3- Le principe constitutionnel d'égalité fiscale - Didier Ribes p. 3
Commentaires
- p. 10- Accès à la commande publique : oublier la discrimination positive en faveur des PME - David Moreau p. 10
- Libre circulation des capitaux et droit des sociétés - Francis Donnat p. 14
- Contrôle juridictionnel sur la fixation du nombre de taxis - Mattias Guyomar p. 19
- Conditions d'engagement de la responsabilité des constructeurs au-delà du délai décennal - Didier Casas p. 21
- Compétence du juge saisi au fond pur connaître des constestaions sur la date d'un envoi en recommandé - Claire Landais p. 24
