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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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Numéro | n° 648 / décembre 2007 |
Repère
- p. 389- Le juriste d'entreprise : une indépendance sans privilège - Patrice Lombart p. 389
Etude
- p. 391- La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : laboratoire d'un ambition plus vaste ou expérience isolée ? - Philippe Terneyre p. 391
Commentaires
- p. 399- Application de la loi "Murcef" - Véronique Nicolas, Rozen Noguellou p. 399
- Groupement de commandes - Anne Foubert p. 402
- Annulation d'un décret autorisant le démantèlement d'une centrale nuclaire - Isabelle Lecomte, Laure Tilmant p. 406
- Interdiction d'une activité économique - Didier Chauvaux p. 410
- Infrastructures de télécommunications - Emmanuelle Prada-Bordenave p. 415