Contenu du sommaire : Le budget 2006 en régime LOLF

Le budget 2006 en régime LOLF

• Editorial : Conduire le changement et réussir la réforme budgétaire - Michel Bouvier p. 3
• Avant-propos. L'Etat au rendez-vous de la LOLF - Jean-François Copé p. 7

• Le contenu de la loi de finances

  • La nomenclature du budget de l'Etat en 2006 - Frank Mordacq p. 13
  • La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales - Marie-Christine Lepetit p. 25
  • La mesure de la performance - Michel Bouvard p. 31
  • Les dépenses de personnel - Sophie Mantel p. 39

• La vie de la loi de finances

  • La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation - Pierre-Mathieu Duhamel p. 49
  • Les nouvelles règles de discussion et de suivi budgétaires dans le cadre de la LOLF : quelques pistes de réflexion - Jean Arthuis p. 55

• La gestion en mode LOLF

  • La fonction de responsable de programme et sa place dans la nouvelle architecture budgétaire - Patrice Raulin p. 65
  • Une expérimentation dans l'éducation nationale : l'académie de Rennes et la LOLF - Marc Debène p. 77
  • Le Préfet et la LOLF - Bernadette Malgorn p. 87

• Le contrôle et la responsabilité

  • Le nouveau rôle de la Cour des comptes - Jean-Raphaël Alventosa p. 99
  • Le contrôle financier et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Pierre-Mathieu Duhamel p. 111
  • Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Un dispositif original d'audit interne dans la mise en place de la réforme budgétaire - André Barilari p. 117
  • La réforme budgétaire et la responsabilité des acteurs - André Barilari p. 125
  • Conclusion : Etre aux rendez-vous de la LOLF - Alain Lambert et Didier Migaud p. 135

• Etudes

  • Les dispositions de la charte européenne de l'autonomie locale relatives aux finances - Sophie Baziadoly p. 151
  • L'émergence du principe de sincérité dans le droit public financier - Jean-Philipp Vachia p. 173

• Tribune Libre

  • Recherche d'un barême fiscal idéal - André Barilari p. 203

• Chronique bibliographique

  • I - Comptes rendus d'ouvrages - Jean-Pierre Michau, Gilbert Orsoni et Franck Waserman p. 209
  • II - Vient de paraître - p. 214
  • III - Compte rendu de colloque - p. 218
  • IV - Travaux de 3e cycle en finances publiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2004-2005) - p. 224
  • V - Une nouvelle formation universitaire en finances publiques - p. 227