Contenu du sommaire : L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile

DOSSIER SPECIAL : L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile

• L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retard - Didier Chauvaux p. 566
• Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité - Yves Gaudemet p. 582
• À propos du Conseil constitutionnel - Jean-Claude Groshens p. 588
• Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide - Joël Rideau p. 602
• L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logique - Jérôme Roux p. 645
• Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre p. 671
• La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel - Dominique Rousseau p. 631

DOCTRINE

• Droit administratif

  - p. 685
  • L'école, sanctuaire laïque - Frédéric Dieu p. 685
  • Religion et acquisition de la nationalité française - Anne Fornerod p. 715
  • Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrative - Anne Trimarco Marciali p. 743

• Droit constitutionnel

  - p. 761
  • La procédure législative d'urgence - Olivier Fuchs p. 761
  • Les langues régionales dans la Constitution - Catherine Le Bris p. 787
  • L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la discrimination - Caroline Lantero p. 817
  • L'incompatibilité entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ? - Xavier Pirou p. 853

• Droit comparé

  - p. 877
  • Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? - Marie-Laure Basililen-Ganche p. 877

CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE

• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2007) - Frédéric Sudre p. 893
• Jurisprudence de la Cour suprême américaine (2007-2008) - Michel Rosenfeld et Elena Cohen p. 925

CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE