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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 621 / 2005, juin

Contenu du sommaire

Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro	621 / 2005, juin

Chronique
- p. 213
- Un marché de nouveaux biens meubles, les quotas d'émission de gaz à effet de serre - Roland Peyle p. 213
- Coûts incrémentaux et subentions croisées : une méthode d'analyse qui participe du rééquilibrage entre la fibre concurrence et le service public - Christophe Barthélémy p. 225
Jurisprudence
- p. 254
- Tribunal des conflits, 14 février 2005, SA Maison de Dominigo - Frédéric Lénica p. 254
- Conseil d'Etat, 29 décembre 2004, SCI Desjardins KB - A. C. p. 258