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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 616 / 2005, janvier

Contenu du sommaire

Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Numéro	616 / 2005, janvier

Chronique
- p. 1
- L'autorité de la Commission de Régulation de l'Energie en tant qu'autorité de règlement des différends 2003-2004 - Thierry Tuot p. 1
Jurisprudence
- p. 12
- Conseil d'Etat (section du contentieux), 2 juin 2004, Commune de Cluny (1ère espèce), Société SELECOM (2ème espèce - FL p. 12
- Conseil d'Etat, 10 décembre 2004, Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEM) - Stéphane Verclytte p. 19
- Conseil d'Etat, 10 décembre 2004, Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEM) - Stéphane Verclytte et note de Christophe Barthélémy p. 26
- Cour de cassation, 29 septembre 2004, Syndicat national des producteurs indépendants d'électricité thermique et autres c/ EDF - G.R.P. p. 37