Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 616 / 2005, janvier

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Numéro 616 / 2005, janvier
  • Chronique

    - p. 1
    • L'autorité de la Commission de Régulation de l'Energie en tant qu'autorité de règlement des différends 2003-2004 - Thierry Tuot p. 1
  • Jurisprudence

    - p. 12
    • Conseil d'Etat (section du contentieux), 2 juin 2004, Commune de Cluny (1ère espèce), Société SELECOM (2ème espèce - FL p. 12
    • Conseil d'Etat, 10 décembre 2004, Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEM) - Stéphane Verclytte p. 19
    • Conseil d'Etat, 10 décembre 2004, Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEM) - Stéphane Verclytte et note de Christophe Barthélémy p. 26
    • Cour de cassation, 29 septembre 2004, Syndicat national des producteurs indépendants d'électricité thermique et autres c/ EDF - G.R.P. p. 37
Page de Bienvenue IEP
contact