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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » 615 / 2004, décembre

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Numéro 615 / 2004, décembre
  • Chronique

    - p. 511
    • Les contrats de partenariat (commentaire de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - François Llorrens p. 511
  • Jurisprudence

    - p. 543
    • Conseil d'Etat (Assemblée), 7 juillet 2004, ministre de l'Intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales c/ Benkerrou - M.V. p. 543
    • Conseil d'Etat, 16 juin 2004, Mutuelle générale des services publics et autres - Henri Stahl
    • Conseil d'Etat, 28 mai 2004, Aéroports de Paris - Gilles Bachelier p. 556
  • Législation

    - p. 562
    • Textes intéressant l'électricité et le gaz - p. 562
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