Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Fonctions Publiques  |
|---|---|
| Numéro | N°4, juillet-août 2009 |
Editorial
- Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique - Annie Fitte-Duval p. 169
Gestion administrative
Catégories
- La fixation du régime de travail des salariés de droit public de l'Autorité des marchés financiers (TA Paris, 19 nov. 2008) - p. 173
- Prime de service et agents contractuels hospitaliers... en attendant la décision du Conseil d'Etat (CAA Nancy, 16 oct. 2008) - Philippe Jean p. 174
- La jurisprudence "Berkani" appliquée à des contrats de travail temporaire (T. confl., 2 mars 2009) - p. 178
Statuts
Carrière
Rémunération
- Le droit à l'indemnité de stage des élèves de l'Ecole nationale des greffes (TA Dijon, 7 mai 2009) - Laurent Boissy p. 185
- L'illégalité du refus d'une NBI réservée aux seuls titulaires d'un diplôme spécialisé (TA Nancy, 18 nov. 2008) - p. 189
- Le droit aux indemnités de congés payés d'un agent communal après requalification de sa situation de "vacataire" en "contractuel" (TA Amiens, 17 fevr. 2009) - p. 190
- Les modalités d'application de l'indemnité d'administration et de technicité d'un SDIS (TA Strasbourg, 30 mars 2009) - p. 191
Droits et garanties
- Un cas typique d'abus du moyen de harcèlement moral et du droit à protection fonctionnelle (TA Toulouse, 21 avr. 2009) - Marie-Odile Le Roux p. 193
- Une décharge syndicale ne doit pas avoir d'incidence sur la notation (TA Lille, 21 janv. 2009) - p. 195
- Les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle (TA Versailles, 14 nov. 2008) - p. 196
- Irrecevabilité du recours d'une association de militaire à caractère syndical (CE 11 déc. 2008) - p. 198
- Annulation d'un concours pour attitude discriminatoire du jury (CE 10 avr. 2009) - p. 199
- Illégalité d'un licenciement pour inaptitude physique en l'absence d'invitation préalable à demander un reclassement (CAA Douai, 19 mars 2009) - p. 200
- Le régime des décharges de service en cas de changement d'affiliation d'un syndicat à une union (CAA Versailles, 30 déc. 2008) - p. 201
Protection sociale
- La condition d'aptitude physique dans la fonction publique - Frédéric Dieu p. 203
Discipline
Responsabilité
- La "mise au placard" était un licenciement déguisé, fautif (TA Nice, 23 janv. 2009) - p. 213
- Responsabilité de l'Etat à l'égard d'un médecin militaire en raison des risques exceptionnels auxquels il a été exposé (CE 17 déc. 2008) - p. 214
- Condamnation de l'Etat pour retard pris dans l'adoption de décrets en vue de la titularisation d'agents non titulaires (CE 11 mars 2009) - p. 215
- Bien qu'irrégulier le dispositif de rémunération des praticiens contractuels dans des spécialités déficitaires était nécessaire (CDBF 16 avr. 2009) - p. 216
