Contenu du sommaire : La révision constitutionnelle de juillet 2008
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 78, avril 2009 |
| Titre du numéro | La révision constitutionnelle de juillet 2008 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens et développements récents - Garlicki Lech p. 227-246
- Le mauvais usage des spectres . La séparation « rigide » des pouvoirs - Boudon Julien p. 247-267
- Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions - Fatin-Rouge Stéfanini Marthe p. 269-298
- La révision du 23 juillet 2008 . Temps et contretemps - Levade Anne p. 299-316
Chronique
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août-décembre 2008) - Dussart Marie-Laure, Mangiavillano Alexandre p. 317-341
- Droit parlementaire . Le succès méconnu des lois d'initiative parlementaire - Bachschmidt Philippe p. 343-365
- Droit constitutionnel européen - Chaltiel Florence p. 367-375
- Droit constitutionnel étranger . L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Scoffoni Guy, Fassassi Idris, Annoussamy David p. 377-395
- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (Russie : juillet 2006-décembre 2008 - Autres pays : juillet 2007-décembre 2008) - Gélard Patrice p. 397-421
- Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme . La confirmation de l'autonomie des États en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yu - Levinet Michel p. 423-430
- Droit électoral . Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du Best Loser System et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ? Le cas de l'île - Parsad gunputh Rajendra p. 431-445
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août-décembre 2008) - Dussart Marie-Laure, Mangiavillano Alexandre p. 317-341
- Notes bibliographiques - Roux André p. 447-448
