Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 590 / 2002, août-septembre |
Revue de jurisprudence inédite 2001
- p. 471- Statut d'EDF-GDF - p. 471
- Questions de personnel - p. 472
- Déplacement d'ouvrage - p. 474
- Branchement - p. 477
- Atteintes à la propriété - p. 477
- Dommages causés par les ouvrages et les travaux publics - p. 482
- Dommages causés aux ouvrages - p. 484
- Abonnés - Vente d'énergie - p. 489
- Marchés - p. 497
- Publicité - p. 499
- Procédure - p. 500
- Opération immobilière - p. 504
