Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 588 / 2002, juin |
Chronique
- p. 349- Chronique de jurisprudence en droit du travail, année 2001 - Jean Richard p. 349
- Les évolutions récentes des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire - Chantal Jarlier-Clément p. 357
Jurisprudence
- p. 370- Conseil d'Etat, Section, 7 décembre 2001, M. Baumgarth - Mme Prada Bordenave p. 370
- Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/ M. Kechichian et autres - M. Seban p. 380
Droit comparé
- p. 396- Etat de la transposition de la directive 96/92 en Belgique - Michel Debroux p. 396
Législation
- p. 407
