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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 581 / 2001, novembre |
Chronique
- p. 411- Les collectivités locales confrontées à la libéralisation des activités de réseaux électriques : convergences et divergences d'approche entre la France et l'Allemagne - Henri Courivaud p. 411
- La libéralisation du secteur de l'électricité et la mise en concurrence des contrats de fourniture - Xavier Matharan et Pierre Pintat p. 431
Jurisprudence
- p. 439- Conseil d'Etat, 2 juillet 2001, Commune la Courneuve - Isabelle de Silva p. 439
Régulation
- p. 449- Délibérations de la Commission de régulation de l'électricité du 14 décembre 2000 sur les conditions de création d'une bourse de l'électricité - p. 449
- Communication de la Commission de régulation de l'électricité du 6 septembre 2001 relative à la lilberté du négoce d'électricité - p. 450
- Délibération de la Commission de régulation de l'électricité du 21 septembre 2001 sur le projet de règles de marché de Powernext - p. 454
Législation
- p. 457
