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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 572 / 2001, janvier |
Chronique
- p. 1- La convention OSPAR et sa mise en oeuvre : le cas des substances radioactives - Chantal Jarlier Clément p. 1
Commentaire législatif
- p. 6- Les instances de régulation dans la loi du 10 février 2000 - Rémy Coin p. 6
Jurisprudence
- p. 21- Conseil d'Etat, 20 octobre 2000, Société Citécable Est - Henri Savoie p. 21
- Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Société Pernod-Ricard - Laurent Touvet p. 33
Législation
- p. 46
