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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 569 / 2000, octobre |
Chronique
- p. 357Jurisprudence
- p. 362- Conseil d'Etat, syndicat intercommunal de la côte d'amour et de la presqu'île guérandaise - C. Bergeal p. 362
- Conseil d'Etat, 21 juin 2000, SARL "Chez Joseph", Fédération nationale des plages restaurants - C. Bergeal p. 374
- Tribunal de grande instance de Paris, Chambre de presse, 9 février 2000, Electricité de France c/ Mme Nunez et autres - Jean-Philippe Papin p. 380
Législation
- p. 386Bibliographie
- p. 406
