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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Cahiers Juridiques de l'Electricité et du Gaz (CJEG) |
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| Numéro | 561 / 2000, janvier |
Chronique
- p. 1- Nouvelles perspectives du droit minier : la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 - Philippe Yolka p. 1
Jurisprudence
- p. 18- Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999, Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris, Aéroport de Paris et Air-France - M. Schwartz p. 18
- Conseil d'Etat (Section), 27 octobre 1999, M. Rolin - Madame Daussun p. 24
- Conseil d'Etat, 28 juillet 1999, Association intercommunale "Morbihan sous très haute tension" - Florent Martin p. 31
Législation
- p. 37
