Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | Vol. 12 no 1. Janvier-mars 1960 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Les organisations internationales européennes et le droit comparé
- Les communautés européennes et le rapprochement des droits - Johannes Barmann p. 9-60
- Comparaison et rapprochement des législations dans le Marché commun européen - Riccardo Monaco p. 61-74
- La formation de la règle de droit dans les communautés européennes - F. Dumon p. 75-107
- L'élaboration de conditions générales de Vente sous les auspices déjà Commission Economique pour l'Europe - André Tunc p. 108-113
Actualités et informations
- La tutelle des mineurs en droit musulman algérien (loi du 11 juillet 1957) - A. Colomer p. 117-133
- Le Louisiana State Law Institute et le Traité élémentaire de droit civil de Planiol et Ripert. - p. 134-138
- L'Institut de droit comparé de l'Université Waseda. - p. 138-139
- The Indian Society of International Law. - p. 139
- Réunion des organismes français de droit comparé {Paris, 20 novembre 1959). - p. 140-143
- 7e rencontre des organisations s'occupant de l'unification du droit (Rome, 11-15 octobre 1959) - p. 144-145
- Congrès international de la neutralité de la médecine en temps de\ guerre (Paris, 6-8 avril 1959) - p. 145-148
- La VIe-session d'études supérieures de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice (Nice, 16 juiHet-7 août 1959) - p. 149-150
- XIe Congrès international des sciences administratives (Wiesbaden, 30 août- 3 septembre 1959) - p. 150-152
- Cycle d'études sur les recours en justice et les autres recours contre l'exercice illégal ou abusif de l'autorité administrative (Buenos-Aires, 31 août-11 septembre 1959) - p. 152-154
- Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale (Athènes, 14-19 septembre 1959) - p. 154
- 7e session de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions (Paris, 22 septembre-4 octobre 1959) - p. 155-157
- Réunion internationale de droit comparé (Nimègue, 22-28 novembre 1959). - p. 157-158
- Stage d'études sur la contribution des sciences sociales a\u développement économique (Athènes, ler-11 décembre 1959) - p. 158
- Les cours d'été pour juristes étrangers en Angleterre (Cambridge, 13 juillet-10 août J960) ; Londres, 25 juillet-19 août I960) - p. 158
Bulletin de la société de législation comparée
- Statuts - p. 161-162
- Règlement - p. 162-164
- Liste des membres de la Société de législation comparée - p. 165-237
- Nécrologie : Tullio Ascarelli - p. 238-240
Bibliographie
Bibliographie
- Académie hongroise des sciences, Acta Juridica - p. 245
- Anerbengesetz, publié par A. Meyer - p. 245-246
- Les aspects juridiques du Marché commun, publié par la Faculté de droit de l'Université de Liège - p. 246
- Assicurazione e responsabilità civile, rapports présentés au 2e Congrès pour la discussion de problèmes d'assurance, Pérouse, 7-9 septembre 1958 - p. 246-247
- A Besson (sous la direction de), Les enfants et les adolescents socialement inadaptés. Problèmes juridiques et médico-psychologiques - p. 247-250
- A. Bogsch, Universal Copyright Convention. An Analysis and Gommentary - p. 250-251
- Cahiers de législation comparée des anciens combattants et victimes de guerre - p. 251-252
- L. Cartou, Le Marché commun et le droit public - p. 252-255
- C. Coltro Campi, I contratti di borsa al New York Stock Exchange - p. 255
- Conférence de La Hays de droit international privé, Actes de la huitième session, 3 au 24 octobre 1956 ; Documents relatifs à la huitième session, 3 au 24 octobre 1956; - p. 255-256
- Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - p. 256-257
- Deutsche Landesreferate zum V. Internationalen Kongress fur tlechtsvergleichung in Brüssel 1958 - p. 257-258
- D. Dolfus et J. Rivoire, A propos de l'Euratom - p. 258-260
- A. Durante, L'assicurazione di responsabilità civile, 29 éd. - p. 260-261
- P. O. Ekelöf, Rättegang, fasc. I - p. 261
- Enneccerus, Kipp, Wolff, Lehrbuch des bürgerlichen Redits, tome I : Allgemeiner Teil des bûrgerlichen Eechts, 15e éd., par H. C. Nipperdey, lre partie : Allgemeine Lehren, Personen. tiechtsobjekte ; Enneccerus, Kipp, Wolff, Lehrbuch des bûrgerlichen Jlech - p. 261-262
- N. M. Erchova, La tutelle et la curatelle - p. 262-265
- Estudio général de Navarra, Curso de Derecho Forai Navarro, I, Derecho privado - p. 265-266
- Faculty of law of university collège (London), Current Légal Problems 1959 - p. 266-267
- M. Ferid et K. Firsching, Internationales Erbrecht, vol. II - p. 267-268
- C. J. Friedrich, La démocratie constitutionnelle - p. 268-269
- R. von Godin, Kommentar zum Handelsgesetzbuch, 2e éd., 3e vol. - p. 269
- G. Gorla, El contrato. Problemas fundamentales tratados segùn el método comparativo y casuistico, traduit de l'italien et annoté par J. Ferran-dis Virella, vol. I : Exposiciân gênerai, vol. II : Gasuistica y problemas - p. 269-270
- A. von der Heydte, Völkerrecht. Ein Lehrbuch - p. 270-271
- Institut international de philosophie POLITIQUE, Annales de philosophie politique, vol. III, Le droit naturel - p. 271-272
- Institut international pour l'unification du droit privé, L'unification du droit, Annuaire 1957 - p. 272-273
- M. Jallut, Histoire constitutionnelle de la France, tome II - p. 273-274
- E. Jowitt, The Dictionary of English Law, vol. I et II - p. 275-276
- V. Knapp, L'objet et le système du droit civil socialiste de Tchécoslovaquie - p. 276-277
- A. G. Kojoukharov, Droit des obligations - p. 277
- Légal Sources and Bibliography of Bulgaria 1956, sous la direction de V. Gsovski, ; LegaL Sources and Bibliography of Czechoslovakia 1956, sous la direction de V. Gsovski - p. 277-278
- A Légal Bibliography of the British Commonwealth of Nations, vol. VI, Australia, New-Zealand and their Dependencies, 2e éd. - p. 278
- R. Lukes, Der Kar-tellvertrag. Das Kartell als Vertrag mit Aussenwirkungen - p. 278-279
- H.S. Marks et divers auteurs, Progress in Nuclear Energy : Law and Administration - p. 279-280
- J. Meynaud et divers auteurs, Le rôle de l'exécutif dans l'Etat moderne - p. 280-282
- S. E. Nahlik, Grabiez dziel sztuki. Rodowod zbrodni miedzynarodowej - p. 282-283
- Das Ofner Stadtrecht, publié par C. Mollay - p. 283
- H. Petitjean, Fondements et mécanisme de la transmission successorale en droit français et en droit anglais. Etude de droit comparé et de droit international privé - p. 283-285
- S. Popovic, Upravno pravo - p. 285
- R. Prieur, Les relations internes et externes de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - p. 286
- Rechtliche Ordnunr/ des Parteiwesens, 2e éd. - p. 286-287
- Rechtsfragen der Individualversicherung. Festgabe fur Erich R. Prölss - p. 287-288
- A. H. Robertson, European Institutions - p. 288-289
- J.-D. Roulet, Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit en droit international public - p. 289-291
- Th. Ruyssen, Les sources doctrinales de l'internationalisme, tome II : De la paix de Westphalie à la Révolution française - p. 291
- F. H. Saymen et H. K. Elbir, Droit turc des obligations, tome I : Partie générale, vol. I et II - p. 292
- SBZ von A-Z. Ein Taschen-und Nachschlagebuch uber die Sowjetische Besatzungszone Deutschlandsf é" éd. - p. 292-293
- E. B. Schle-singer, Comparative Law (Cases, Text, Materials) - p. 293-294
- A. Schutt. Frankreichs neue Verfassung. Ixrundzuge des Staatsgrundgetzes der Fünften Republik - p. 294
- K. S. Selmër, The Survival of General Average. A Necessity or an Anachronism ? - p. 294-295
- J. Sbbvais et E. Mechelynk, Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique, tomes I, II, III, et IV, 29e éd., par R. Ruttiens, J. Blondiaxjx et J. Masquelin - p. 295-296
- Société suisse de droit international, Annuaire suisse de droit international, vol. XIV (1957) et XV (1958) - p. 296-297
- K. Stoyanovitch, Le droit d'auteur dans les rapports entre la France et les pays socialistes - p. 298-299
- C. B. Swisher, The Supreme Court in Modem Role - p. 299-300
- Tenekides, Droit international public, tome I, partie I : Théorie générale du droit international public, Sources, 2e éd. - p. 300
- H. TJyterhoeven, Richterliche Rechtsfindung und Kechtsvergleichung - p. 300-302
- I. Zajtay, Contribution à l'étude de la condition de la loi étrangère en droit international privé français - p. 302-305
- Livres reçus - p. 306-318