Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 14 no 4. Octobre-décembre 1962 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- La décision administrative, Etude comparative. - André Pànchaud p. 677-697
- Le « trust » et ses applications modernes en droit anglais. - B.A. Wortley p. 699-710
- La décision administrative, Etude comparative. - André Pànchaud p. 677-697
Études - Variétés - Documents
- La réforme du droit brésilien - Arnold Wald p. 713-723
- L'organisation judiciaire soviétique - Michel Fridieff p. 725-745
- Le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale de la République socialiste tchécoslovaque. - Jan Tolar, Gustav.Prenosil p. 747-755
- La réforme du droit brésilien - Arnold Wald p. 713-723
Actualités et informations
- L'Instituto de derecho comparado del Peru. - p. 759
- Publications de l'Institut de droit comparé de Belgrade. - p. 759-760
- Les cours d'été pour étrangers à l'lnstituto de derecho comparado de Mexico. - p. 760-761
- La prochaine session juridique du Salzburg Seminar in American Studies (Salzbourg, 14 juillet-10 août 1963 - p. 761
- Les prochains cours de l'Académie de droit international de La Haye (juillet-août 1963) - p. 761-762
- La septième session du Centre de recherches de l'Académie de droit international de La Haye (20 août-28 septembre 1963) - p. 762
- L'Association internationale d'histoire du droit et des institutions. - p. 763
- Le premier congrès mondial de l'Association internationale du droit des assurances (Rome, 4-7 avril 1962).' - p. 763-765
- Le troisième congrès '¦ international sur l'harmonisation du droit des sociétés à : responsabilité limitée et des règles fiscales qui leur sont applicables en Europe (Cologne, 24-26 avril 1962). - p. 765-770
- Les Journées de la Société d'histoire du droit français et étranger (Poitiers, 28-31 .mai 1962). - p. 770-771
- La quinzième session de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions (Bruxelles, 3-9 juin 1962). - p. 771-772
- Les Journées de Turin de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française (Turin, 4-7 juin 1962). - p. 772-774
- Le quatrième congrès international de Pax Romana (Bochum, 12-16 septembre 1962 - p. 774-775
Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Londres, 24-28 septembre J 962)
- Colloque sur les régimes fonciers africains (Lovanium, 2-9 avril 1963). - p. 781
- L'Instituto de derecho comparado del Peru. - p. 759
Bulletin de la société de législation comparée
- Bibliographie française. - p. 785-789
- Bibliographie française. - p. 785-789
Bibliographie
Bibliographie.
- Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans (XIII^-XVIIle siècles) - p. 795
- L.M. Argana, La propiedad horizontal por pisos o por departamentos en el Paraguay - p. 795-796
- H. Aufricht, Central Banking Législation. A Collection of Central Monetary and Banking Laws - p. 796-797
- F. Biddle, Justice Holmes, Natural Law, and the Suprême Court - p. 797-798
- Bulletin de droit tchécoslovaque, n° 1-2, 1961 - p. 798
- C. Cambieb, Principes du contentieux administratif, t. I : Le juge dans l'Etat. Le contrôle judiciaire de l'Administration - p. 798-801
- J. Castan Tobenas, El humanisme en la historia de las ideas y en sus hori-zontes juridicos actuales - p. 801
- F. Castberg, Freedom of Speech in the West - p. 801-803
- Centre national de recherches de logique, Le fait et le droit. Eludes de logique juridique - p. 803-804
- Chrestomathie des droits de l'homme, sous la direction de B. Mirkine-Guetze- vitch et M. Prélot - p. 804-805
- Ch.-E. Claeys, L'assurance obligatoire de la responsabilité des accidents d'automobile. Législations française et étrangères - p. 806
- Côdigo civil de El Salvador - p. 806-807
- H. Coing, Die Rezeption des römischen Redits in Frankfurt-am-Main. Ein Beitrag zur Rezeptionsgeschichte, 2e éd.__**__M. Kaser, Ramisches Privatrecht, 2e éd.__**__E. Seidl, Römische Rechtsgeschichte und rômisches Zivilprozessrecht - p. 808
- G. Delaume, American-French Private International Law, 2e éd.__**__A. Etcheberry, American-Chilean Private International Law - p. 808-809
- Derecho-legislaciôn-jurisprudencia, n° 1, 1962 - p. 809
- G. de Semo, Diritto fallimentare - p. 809-810
- F. Dethier, La structure et l'organisation des départements ministériels - p. 810
- Deutscher Notartag 1961 - p. 811
- A. Durante, Manuale per l'assicurazione di responsabilità civile - p. 811-812
- D. Durin, Des recours des Caisses de sécurité sociale en matière d'accidents - p. 812
- Escuela de derecho de la universidad catôlica de puerto rlco, Revista de derecho puertorriqueno, n° 1, 1961 - p. 812-813
- H.N. Götz, Dos Seefrachtrecht der Haager Regeln nach anglo-amerikanischer Praxis - p. 813
- A. Huguet, L'ordre public et les contrats d'exploitation du droit d'auteur. Etudes sur la loi du 11 mars 1957 - p. 813-814
- Institut universitaire d'études européennes de Turin, Essais sur les droits de l'homme en Europe, lre et 2e séries, t. I et II, publiée sous la direction de Robert Pelloux - p. 814-815
- M. de Juglart et J. Villeneau, Répertoire méthodique et pratique de l'assistance en mer - p. 815-816
- D. Lincke, Entwicklungslinien ira französischen gesetzlichen Glïterrecht, dargestellt unter Beriicksichtigung von Grundgedanken der deutschen Güterrechts-reform - p. 816
- F. Martoeano, Capacità délie società e oggetto sociale nel diritto anglo-americano - p. 816-817
- A. Matos, Principios de direito maritimo, t. I, II, III et IV - p. 817-818
- Mélanges Séfériadès, publié par l'Ecole des Sciences Politiques « Panteios » d'Athènes, vol. I et II - p. 818-819
- J. ter Meulen et P.J.J. Diermanse, Bibliographie des écrits sur Hugo Grotius imprimés au XVIIe siècle - p. 820
- P. Moral-Lopez, Le remembrement rural. Principes de législation. Etude comparative - p. 820-821
- V. Napoletano, Dizionario bibliografico délie riviste giuridiche italiane 1960 - p. 821
- R.H. Newman, Equity and Law. A Comparative Study - p. 822-827
- P. Orianne, La loi et le contrat dans les concessions de service public - p. 827-828
- T. Pelissier, Les obligations alimentaires. Unité ou diversité - p. 828-832
- R.L. Perret, De la faute et du devoir en droit international. Fondement de la responsabilité - p. 832-833
- F. Pigé, La télévision dans le monde. Organisation administrative et financière - p. 833-834
- La réforme pénale soviétique : Code pénal, Code de procédure pénale et Loi d'organisation judiciaire de la R.S.F.S.R. du 27 octobre 1960) publié sous la direction et avec une introduction de Marc Ancel - p. 834-835
- J. Rodriguez Fonnegra, Del contrato de compraventa y materias aledanas - p. 835
- A. Romeu-Poblet, Le régime juridique des étrangers en France, t. I - p. 835
- CM. Schmitthoff, The Export Trade. The Law and Practice of International Trade, te éd. - p. 836-837
- Seara Vasquez, Introducciôn al derecho internacional côsmico - p. 837
- G. Sena, II voto nella assemblea délie società per azioni - p. 838-839
- J. Sesseli, La notion de faute dans la Convention de Varsovie (Etude de droit aérien) - p. 839-840
- E. Simonetto, Responsabilità e garanzia nel diritto délie società, p. 840. Sobranie postanovlieniï i rasporiajenil Soveta ministrov SSSR, t. I : 1938-1939 - p. 840-841
- V. Tedeschi, Profila deW Agency nel diritto nordamericano - p. 842-843
- Gh. Tigaertj, A. Pai/tineanu, B. Bodnaresctj, Y. Stanescu, Contractele economice si disciplina contractuala - p. 843-844
- Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans (XIII^-XVIIle siècles) - p. 795
- Livres reçus. - p. 847-852
- Table des matières pour l'année 1962. - p. 853-856
- Table analytique - p. 857-882
