Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 16 no 4. Octobre-décembre 1964 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- Une enquête sur les contrats d'exclusivité, le refus de vente et les prix imposés dans les pays du Marché commun. - Jean Hémard p. 701-713
- Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles. Rapport de synthèse présenté aux Journées 1964 de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française - René Savatier p. 715-724
- L'Office de radiodiffusion-télévision française et la British Broadcasting Corporation {O.R.T.F. et B.B.C.) - Andrée Martin-Pannetier p. 725-739
- Une enquête sur les contrats d'exclusivité, le refus de vente et les prix imposés dans les pays du Marché commun. - Jean Hémard p. 701-713
Études - Variétés - Documents
- Deux arrêts récents de la Chambre des Lords - F.H. Lawson p. 743-751
- La nouvelle législation civile en Tchécoslovaquie - Viktor Knapp p. 753-766
Les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- I. Déclarations de M. le Doyen Kubali - p. 767-769
II. Compte rendu des discussions
- A. Droit privé - par J. Deprez p. 769-771
- B. Droit administratif - par A. De Laubadère p. 771-773
- C. Droit pénal - par G. Levasseur p. 773-777
- D. Droit du travail - par G. Camerlynck p. 778
- E. Droit international public - par Ch. Rousseau p. 778-779
- A. Droit privé - par J. Deprez p. 769-771
- I. Déclarations de M. le Doyen Kubali - p. 767-769
- Deux arrêts récents de la Chambre des Lords - F.H. Lawson p. 743-751
Actualités et informations
- Quelques aspects de la protection de l'enfance aux Etats-Unis d'Amérique. - p. 783-786
- L'étude des systèmes de « droit civil » en Amérique du Nord - p. 786-787
- Le deuxième colloque international de droit comparé d'Ottawa (5-8 septembre 1964) - p. 787-789
- Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (NewYork, 7-11 septembre 1964) - p. 789-795
- Un comité d'experts sur les tendances principales de la recherche dans les sciences sociales et humaines (Paris, Unesco, 22-27 juin 1964). - p. 795-796
- Le deuxième colloque international de droit européen (La Haye, 24-26 octobre 1963) - p. 797-800
- Les Treizièmes Journées Grotius (Rome et Frascati, 25-27 octobre 1963) - p. 800-804
- Institut universitaire des hautes études internationales de Genève (Année universitaire 1964-1965) - p. 805
- Les prochaines sessions de cours de l'Académie de droit international de La Haye (Juillet-août 1965) - p. 806
- Neuvième session du Centre de recherche de l'Académie de droit international de La Haye (17 août-24 septembre 1965) - p. 806-807
- Quelques aspects de la protection de l'enfance aux Etats-Unis d'Amérique. - p. 783-786
Bulletin de la société de législation comparée
Nécrologie
- Le Doyen Roscoe Pound (1870-1964) - p. 811-812
- San Tiago Dantas - p. 813
- Le Premier Président Henri PlCARD - p. 813-814
- S. Grinberg-Vinaver - p. 814-815
- Le Doyen Roscoe Pound (1870-1964) - p. 811-812
- Sixièmes Journées juridiques franco-latino-américaines (Mexico, 17-19 septembre 1964) - p. 815-816
- Bibliographie française - p. 817-822
Bibliographie
Bibliographie
- P. Avril, Le régime politique de la Ve République - p. 827-830
- J. Barrera Graf, El derecho mercantil en la America Latina - p. 830
- R. Bartle, Introduction to Shipping Law, 2e éd. - p. 830-832
- F. Batailler, A. Schifres, Cl. Tannery, Analyses de presse - p. 833-834
- Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - p. 834-835
- J. Chamboulivk, La direction des sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique - p. 835-836
- A.F. Chebanov, Les établissements juridiques d'enseignement supérieur (en russe) - p. 836-838
- G. De Semo, Trattato di diritto cambiario. Principii gênerait comuni ai titolicambiari. Cambiale. Assegno bancario. Titoli cambiari speciali. Diritto cambiario pénale, 3e éd. - p. 838-839
- Dra Ngo Ba Thanti, La sociedad anonima familiar - p. 839-840
- R. Dumont, Sovkhoz, kolkhoz ou le problématique communisme - p. 840-841
- A.A. Ehrenzweig, A Treatise on the Conflict of Laws - p. 841-844
- M. Engelborghs-Bertels, R. Dekkers, La République populaire de Chine, cadres institutionnels et réalisations, t. I : L'histoire et le droit. V. Ginsburgh, La République populaire de Chine, cadres institutionnels et réalisations, t. II : La planification e - p. 844-846
- G. Ermecke, Die soziale Bedeutung des geistigen Eigentums. The social Signi-ficance of Intellectual Property. Signification sociale de la propriété intellectuelle. La importancia social de la propiedad intelectual - p. 846
- Etude comparative du droit de la coopération agricole en Europe. Etude réalisée par un groupe de travail de la IIIe Commission de la Confédération européenne de Vagriculture - p. 846-848
- J.-P. Ferretjans, Essai sur la notion de propriété sociale. De la propriété sociale à la propriété collective : Vexpérience yougoslave de socialisation de Vagri-culture - p. 848-850
- J.-F. Garner, Administrative Law - p. 850-851
- D.M. Genkin, Der Aussenhandel und seine rechtliche Regelung in der U.S.S.R. Mit einer Ubersicht « Verjàhrungs vorschriften des Auslands » - p. 851-853
- J. Gentinetta, Das schweizerische Bundesgericht und die Ueberpriifung der Anwendung auslândischen Rechts. Ein Beitrag zum schweizerischen International privatrecht - p. 853-854
- A. Georgiades, Die Eigentumsanwartschaft beim Vorbehaltskauf - p. 854-855
- J.-M. Goulet, La condition juridique de Venfant adultérin en droit italien - p. 855-858
- A. Grisoli, Contrïbuto alla ricerca dei principii gênerait comuni ai diritti degli stati délia Comunità europea in materia di responsabilità extracontrattuale - p. 858
- Herczegh Geza, A gyarmati kérdés es a nemzetko'zi jog - p. 859
- Institut de droit comparé de Belgrade, Le régime juridique des terrains agricoles, vol. I - p. 859-861
- Istituto di scienze giuridiche, economiche, politiche e sociali della universita di Messina, Atti del 1° Convegno nazionale di diritto cosmico - p. 862
- M. Kaser, Römisches Privatrecht, 3 e éd. - p. 862-863
- K. Konstantinov, J. Jelev, Materialna otgovornost na ràbotnicite i sluzitelite - p. 863-865
- Law in Eastern Europe, vol. VIII : Introduction to Soviet Copyright Law, par S. Levitsky - p. 865-866
- J.-Cl. Lombois, De Vinfluence de la santé sur Vexistence des droits civils - p. 866-869
- M.S. McDougal, H.D. Lasswell, I.A. Vlasic, Law and Public Order in Space - p. 869-873
- Ch. Melchior de Moleistes, La carrière du Président Kennedy et la vie politique américaine - p. 874
- P.-J. Mollard, Le régime juridique de la presse au Maroc - p. 874
- P.H. Neuhaus, Die Grundbegriffe des Internationalen Privatrechts. Beitrdge zum auslândischen und internationalen Privatrecht - p. 875-878
- P. Piotet, Culpa in contrahendo et responsabilité précontractuelle en droit privé suisse - p. 878
- G.J. Plagianakos, Die Entstehung des Griechischen Zivilgesetzbuches - p. 879-880
- Plusieurs auteurs, Lo sciopero dei marittimi - p. 880-881
- J.G. Polach, Euratom. Its Background Issues and Economie Implications - p. 881-882
- La società per azioni alla meta del secolo XX. Studi in memoria di Angelo Sraffa par plusieurs auteurs, 2 vol. - p. 882-883
- P. Souty, Documents sur la Constitution de la Ve République - p. 884
- Strafgesetzbuch der Russischen Socialistischen Föderativen Sowjet-Republik vom 27. Oktober 1960 in der Fassung vom 6. Mai 1963 - p. 884-886
- F. Vischer, Internationales Vertragsrecht - p. 886-887
- Ch. Wauters de Neeff, Code des lois sur les sociétés par actions en vigueur dans les pays du Marché commun - p. 887-888
- T. Yamaguchi, La théorie de la suspension du contrat de travail et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la Communauté européenne - p. 888-889
- P. Avril, Le régime politique de la Ve République - p. 827-830
- Livres reçus - p. 890-893
- Table des matières pour l'année 1964 - p. 895-899
- Table analytique - p. 901-923
