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Revue internationale de droit comparé ![]() |
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Numéro | Vol. 18 no 1. Janvier-mars 1966 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine
- Des solutions identiques par des voies différentes (Quelques observations en matière de droit comparé) - Konrad Zweigert p. 5-18
- Le rôle de la négociation collective dans l?harmonisation des systèmes sociaux européens - Georges Spyropoulos p. 19-55
- Des solutions identiques par des voies différentes (Quelques observations en matière de droit comparé) - Konrad Zweigert p. 5-18
Études - Variétés - Documents
- Lois nouvelles en matière de mariage, famille et régime matrimonial - p. 59-60
- Le nouveau régime matrimonial légal en France (Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965) - André Colomer p. 61-78
- Des « éléments de communauté » en droit matrimonial israélien - Ernest Livneh p. 79-82
- La réforme de la capacité de la femme mariée dans la Province de Québec - Germain Brière p. 83-88
- Le nouveau Code polonais de la famille et de la tutelle - Tadeusz Wyrwa p. 89-92
- Débats du Parlement européen de juin 1965 (Primauté du droit communautaire et harmonisation des législations nationales). - A.K.M. Schmutzer p. 93-120
- Lois nouvelles en matière de mariage, famille et régime matrimonial - p. 59-60
Actualités et informations
- Enrique Sayaguès Laso {1911-1965). Une perte majeure pour le droit administratif comparé - Léon Cortinas Pelaez p. 123-138
- L'Encyclopédie internationale de droit comparé (L'International Encyclopedia of Comparative Law) - p. 138-141
- Les Conventions de La Haye du 1er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels - p. 141
- Une nouvelle source de documentation sur le droit de l'U.R.S.S - p. 141-142
- Les Journées de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (Liège, 25-28 mai 1965) - p. 142-144
- Les Journées de droit comparé de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung (Kiel, 8-11 septembre 1965). - p. 145-152
- Troisième colloque de droit européen (Paris, 25-27 novembre 1965) - p. 152-160
- Colloques sur le droit soviétique (Londres et Leyde, 15 et 19 novembre 1965) - p. 160-163
- Colloque sur la responsabilité civile dans les pays de l'Est (Bruxelles, 16-18 novembre 1965). - p. 163-164
- Une table ronde de la Société de législation comparée sur quelques aspects du nouveau Code civil hongrois. - p. 164-165
- Une conférenèe sur le droit civil en Hongrie (Szeged, 7-9 décembre 1965). - p. 165-166
- Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 17 décembre 1965). - p. 166-170
- Les prochaines sessions de la Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé. - p. 170-172
- Les prochaines sessions de la Faculté internationale de droit comparé. - p. 172
- L'Institut européen des hautes études internationales (Nice) et le Collège universitaire des études fédératives de la Vallée d'Aoste - p. 172-173
- Le « diplôme de perfectionnement en études européennes » de l'Istituto di studi europei « Alcide de Gasperi » - p. 173-174
- La prochaine session de droit américain aux Pays-Bas (Leyde, 27 juin-22 juillet 1966) - p. 174
- Cours d'été pour juristes étrangers à l'Université de Cambridge (6 juillet-3 août 1966) - p. 174-175
- Bourses du British Council - p. 175
- Enrique Sayaguès Laso {1911-1965). Une perte majeure pour le droit administratif comparé - Léon Cortinas Pelaez p. 123-138
Bulletin de la société de législation comparée
- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1965 - p. 179-180
- Sections de la Société de législation comparée - p. 181-184
- Huitièmes journées juridiques franco-yougoslaves (rectificatif) - p. 184
- Statuts de la Société de législation comparée - p. 185-189
- Règlement - p. 189-191
- Liste des membres - p. 193-271
- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1965 - p. 179-180
Bibliographie
Bibliographie.
- Aspects du droit de l'énergie atomique, tome I : Responsabilité, assurance, transports, sous la direction d'Henry Puget - p. 277
- H. Aufricht, La législation des banques centrales, étude comparative - p. 277-280
- Automobile Accident Costs and Payments, Studies in the Economies of Injury Réparation, édité par A.F. Conard, J.N. Morgan, R.W. Pratt Jr., Ch. E. Voltz et R.L. Bombaugh - p. 280-282
- A. Bebgmann, Internationales Ehe und Kindschaftsrecht, 3 e éd. - p. 282-284
- R. Bilbao, Le droit malgache de la nationalité - p. 284-285
- G.H. Camerlynck et G. Lyon-Cakn, Précis de droit du travail - p. 285-287
- R. Carton de Tournai et Ch. Deleers, Les assurances de groupes - p. 287
- P. Catala et F. Terre, Procédure civile et voies d'exécution - p. 287-288
- Centre de recherches sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est de la Faculté de droit de Strasbourg, L'U.R.S.S., droit, économie, sociologie, politique, culture, t. II - p. 288-289
- Cl. Chaiban, Causes légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises, Etude en droit libanais, français et anglo-saxon - p. 289
- J.-P. Charnay, Le contrôle de la régularité des élections parlementaires - p. 289-291
- Les Codes Larder, éd. 1905 - p. 291
- R. David, Le droit anglais - p. 291-293
- N. Dejean de La Bâtie, Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français - p. 293-294
- G. Dietze, In Défense of Property - p. 294-297
- Y. Djian, Le contrôle de la direction des sociétés anonymes dans les pays du Marché commun - p. 297
- G. Ericson, Kommentar till Sjolagen och Haaglagen - p. 297
- J. Feblot, La convention franco-allemande d'établissement - p. 297-298
- F.S. Feldbrugge, Soviet Criminal Law - p. 298-300
- O. de Ferron, Le problème des transports et le Marché commun - p. 300-301
- La fusion des Communautés européennes - p. 301
- Gesellschaft fur Rechtsvergleichung, Das Auskunftsrecht gegenüber Unternehmen und Unternehmenszusammenschlussen innerhalb internationaler Gemeinschaften. Verhandlungen der Fachgruppe fur Europarecht - Wissenschaftliche Gesellschaft für Europarecht - anlds - p. 302
- Gesellschaft fur Rechtsvergleichung, Kollisionen zwischen der dinglichen Sicherung von Lieferantenkredit und Bankkredit. Verhandlungen der Fachgruppe fiir Zivilrechtsvergleichung anldsslich der Tagung fiir Rechtsvergleichung in Wien vom 18 bis 21 Septem - p. 302-303
- J.-E. Grange, Le budget fonctionnel en France - p. 303-304
- R.H. Gkaveson, The Conflict of Laws, 5e éd. - p. 304-305
- V. Haak, Normenkontrolle und verfassungskonforme Gesetzesauslegung des Richters - p. 306
- J. Hall, Comparative Law and Social Theory - p. 306-309
- A. Huet, Les conflits de loi en matière de preuve - p. 309-311
- Fédération mondiale des anciens combattants, Institutions pour la protection des droits de l'homme - p. 311-312
- C.W. Jenks, The Prospects of International Adjudication - p. 313
- O. Kahn-Freund, Labour Relations and the Law. A Comparative Study - p. 313-314
- R.E. Kirkpatrick, Initiation au droit anglais - p. 314-315
- Y. Krbek, Suverenitet - p. 315-316
- L. Kubitcki, Zbrodnie wojenne w swietle prawa polskiego - p. 317-318
- The Law in the United States of America. A Selective Bibliographical Guide - p. 318-319
- M. Lutter, Kapital, Sicherung der Kapitalaufbringung und Kapitalerhaltung in den Aktien- und GmbH- Rechten der EWG - p. 319-321
- A. Michelson, L'essor économique de la Russie avant la guerre de 1914 - p. 321-322
- D.P. O'Connell, International Law - p. 322-323
- L. L. Parlons, Bibliographie européenne - p. 324
- Palandt, Burgerliches Gesetzbuch, 25e éd. refondue - p. 324-325
- Pravo zemlepoUzovanija v S.S.S.R. i ego vidy, sous la direction de M. M.G.A. Aksenenok et N.I. Krasnow - p. 325-326
- G. Raymond, Le consentement des époux au mariage, étude de droit positif français - p. 326-327
- D.C. Rowatt (sous la direction de), The Ombudsman. Citizens Defender - p. 327-329
- W. Schxjlli, Rechtsprobleme beim Kausalitàtsnachweis von Strahlenschàden - p. 329-331
- Soergel-Siebert, Bürgerliches Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen, vol. II, IV et V - p. 331-332
- P. Spiteri, L'égalité des époux dans le régime matrimonial légal, étude de réforme législative - p. 332
- B.D. STOsié, Les organisations non gouvernementales et les Nations Unies - p. 332-333
- A. Tunc, Le droit des Etats-Unis - p. 333-334
- J. van Ryn et J. Heenen, Principes de droit commercial, t. IV - p. 334-335
- M. Villey, Cours d'histoire de la philosophie du droit, fasc. IV : La formation de la pensée juridique moderne (L''humanisme et le droit) - p. 335-336
- I.H. Wildeboer, The Brussels Salvage Convention - p. 336
- D.E.C. Yale, Lord Nottingham's Manual of Chancery Practice and Prolegomena of Chancery and Equity - p. 337
- Die Zivilprozessordnung der R.S.F.S.R. - p. 338
- Aspects du droit de l'énergie atomique, tome I : Responsabilité, assurance, transports, sous la direction d'Henry Puget - p. 277
- Livres reçus - p. 339-345