Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 20 no 4. Octobre-décembre 1968 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
L'informatique et le droit
- Informatique, juridique et droit comparé - Lucien Mehl p. 617-627
- La recherche documentaire automatique appliquée au droit. - Aurel David p. 629-645
- L'ordinateur à la recherche des précédents : Pourquoi, comment et vers quoi - Irving Kayton p. 647-663
- Le traitement de la jurisprudence sur ordinateur - Michel Bibent p. 665-671
- La commission de l'informatique du Ministère de la Justice - Jacques Vérin p. 673-676
- Les recherches et activités du Centre d'informatique du Barreau de Paris - Louis Pettiti p. 677-679
- Informatique, juridique et droit comparé - Lucien Mehl p. 617-627
Études - Variétés - Documents
- Les institutions et le mouvement des idées dans la modernisation du Japon - Yûjiro Nakamura p. 683-695
- L'indemnisation des dommages corporels subis par accident : le rapport de la Commission royale néo-zélandaise - André Tunc p. 697-701
- Le fédéralisme au Canada : perspectives d'évolution - Nicole Thiébaut-Portier p. 703-725
- Les institutions et le mouvement des idées dans la modernisation du Japon - Yûjiro Nakamura p. 683-695
Actualités et informations
- La formation des contrats : recherche du fonds commun des systèmes juridiques. Réflexions sur un projet de la Cornell Law School - p. 729-736
- Une loi de divorce au Canada - p. 737-739
- Sixième colloque international de droit comparé d'Ottawa (28-30 août 1968) - p. 739-740
- Le XIVe congrès international des sciences administratives (Dublin, 2-6 septembre 1968) - p. 740-741
- Le contrôle des entreprises publiques : colloque du Comité national du Royaume-Uni pour le droit comparé (Cambridge, 16-18 septembre 1968) - p. 741-743
- Congrès de l'International Bar Association (Dublin, 8-12 juillet 1968) - p. 743-744
- La Conférence des Nations Unies sur l'utilisation pacifique de l'espace (Vienne, 14-27 août 1968) - p. 744-746
- Célébration de la Journée mondiale du Droit et de la Journée des Droits de l'Homme (Genève, 15 et 16 septembre ,1968) - p. 746-747
- Les prochaines sessions de cours de l'Académie de droit international de La Haye - p. 747
- Centre interfacultaire d'études européennes de l'Université catholique de Louvain (Cycle de conférences et de travaux 1968-1969) - p. 748
- Programme de l'Institut européen des hautes études internationales (Nice) (Année universitaire 1969-1970) - p. 748-749
- La prochaine session du Collège universitaire d'études fédéralistes de la vallée d'Aoste (5 juillet-13 septembre 1969) - p. 749
- La prochaine session du Salzburg Seminar in American Studies (Salzbourg, 13 juillet - 9 août 1969) - p. 750
- La formation des contrats : recherche du fonds commun des systèmes juridiques. Réflexions sur un projet de la Cornell Law School - p. 729-736
Bulletin de la société de législation comparée
Nécrologie :
- Jacques Bouteron - p. 753-754
- Hans G. Ficker - p. 755
- Jacques Bouteron - p. 753-754
- Le Centenaire de la Société de législation comparée (1869-1969) - p. 756-757
- Bibliographie française (avril-septembre 1968) - p. 757-762
Bibliographie
Bibliographie
- F. Aeby, La propriété des appartements, 2e éd. - p. 767-768
- J. Barmann, Freiwillige Gerichtsbarkeit und Notarrecht - p. 768-769
- L. Baudouin, Les aspects généraux du droit public dans la Province de Québec - p. 769-771
- H. Charles, « Actes rattachables » et « actes détachables » en droit administratif français {Contribution à une théorie de l'opération administrative) - p. 771-775
- J.-Y. Chevallier, Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français - p. 775-777
- Les Communautés dans l'Europe, fasc. 1, L'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés - p. 777-778
- L. Condorelli, La funzione del riconoscimento di sentenze straniere - p. 778-779
- Ch. Debbasch, Traité de la radiodiffusion, radio et télévision - p. 780-781
- J.D.M. Derrett, An Introduction to Légal Systems - p. 781-782
- P.-J. Doll, Analyse et commentaire du Code de justice militaire - p. 782-783
- Ecole Pratique des Hautes Etudes, Traité de science administrative - p. 785-787
- R. Franceschelli, R. Plaisant et J. Lassier, Droit européen de la concurrence. {Articles 85 à 89 du Traité de la Communauté économique euro-péenne) - p. 788-791
- M. Fromont, Rechtsschutz gegeniiber der Verwaltung in Deutschland, Frankreich und den Europâischen Gemeinschaften - p. 791-792
- R.N. Gardner et M. F. Millikan (sous la direction de), The Global Partner-ship International Agencies and Economie Development - p. 792-793
- A. Grégoire, Manuel des sociétés anonymes - p. 793
- F. Gschnitzer, Sachenrecht - p. 793-794
- P. Guggenheim, Traité de droit international public, 2 éd. t. I - p. 794-795
- L. Henkin, How Nations Behave. Law and Foreign Policy - p. 795-796
- P. Hofmann, Subjektives Recht und Wirtschaftsordnung. Untersuchungen zum Zivilrecht in der Bundesrepublik Deutschland und in der SBZ - p. 796
- S. Jorgensen, Vertrag und Recht. Privatrechtliche Abhandlungen - p. 796-797
- H. Kirchner, AbkUrzungsverzeichnis der Rechtssprache - p. 797
- O.K. Krasavtchikov, Vozmechtchenie vreda, protchinennogo istotchnikom povychennoï opasnosti - p. 797-798
- Leibholz-Rinck, Grundgesetz. Kommentar an Hand der Rechtssprechung des Bundesverfassungsgerichts - p. 798-799
- A.T. Mason, The Suprême Court from Taft to Warren - p. 799-800
- M.S. McDougal, H.D. Lasswell et J.C. Miller, The Interprétation of Agreements and the World Public Order - p. 800-802
- W. McPherson et F. Meyers, The French Labor Courts : Judgment by Peers - p. 802-803
- M. Miele, Diritto internazionale privato - p. 803-804
- J.M. Morenilla Rodriguez, La Organizaciôn de los tribunales y la reforma judicial en los Estados Unidos de America - p. 804
- B.S. Murty, Propaganda and World Public Order - p. 804-805
- C. Periphanakis, Evolution et progrès du droit. Bref aperçu de l'époque contemporaine, p. 806. T.R. Popescu et P. Anca, Teoria generala a obligatiilor - p. 806
- G. de la Pr ad elle, Les conflits de lois en matière de nullité (du droit interne français au droit international privé) - p. 808-811
- J. Raux, Les relations extérieures de la Communauté économique européenne - p. 811
- Rechtsvergleichung und Rechtsvereinheitlichung - p. 812
- Recueil général et pratique de législation tunisienne, mise à jour du 1er juin 1964 au V juin 1967 - p. 813
- J. Robinson, International Law and Organization. General Sources of Information - p. 813-814
- CM. Schmitthoff et J.H. Thompson, Palmer's Company Law, 21e éd. - p. 814-815
- J.-C. Serna, Le refus de contracter - p. 815-816
- M. Sorensen (éd.), Manual of Public International Law - p. 817-818
- O. Stankovic, Novcana naknada neimovinske Stete - p. 818-819
- Ch. Szladits (éd.), Guide to Foreign Légal Materials : Belgium, Luxembourg, Netherlands - p. 819
- C. Tomuschat, Die gerichtliche Vorabenstcheidung nach den Vertrdgen uberdie europâischen Gemeinschaften - p. 819-820
- D. Touret, Le régime français d'importation du pétrole et la Communauté économique européenne - p. 821
- A. Toussis et S. Stavropoulos, Droit du travail (en grec), 2e éd. - p. 821-822
- A. Tsarpalas, Le moment et la durée des infractions pénales - p. 822
- L. Van Bunnen, Aspects actuels du droit des marques dans le Marché commun, t. 12 - p. 823-827
- W. Vanderperren, R. Wuffels et P.S. Quinn, Agences de voyages et voyageurs - p. 827-828
- F. Visine, A.B.C. de l'Europe, t. II, L'Europe juridique - p. 828
- W. Wenger, Zum obligationenrechtlichien Schiedsverfahren im schweize-rischen Recht - p. 828-829
- H. Wistrand, Les exceptions apportées aux droits de l'auteur sur ses œuvres - p. 829
- F. Aeby, La propriété des appartements, 2e éd. - p. 767-768
- Livres reçus - p. 830-835
- Table des matières pour l'année 1968 - p. 837-840
- Table analytique des matières - p. 841-861
