Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 21 no 1. Janvier-mars 1969 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
La discrimination en matière d'emploi et de profession dans les pays membres de la communauté économique européenne
- Avant-propos - André Brun p. 5-7
- Plan de travail soumis aux rapporteurs - p. 9-10
- Le principe de non-discrimination dans la République Fédérale d'Allemagne - Hellmut Georg Isele p. 11-17
- Les discriminations en matière d'emploi en Belgique - Paul Horion p. 19-47
- La discrimination en matière d'emploi en France - Suzanne Reynier p. 49-56
- La détermination des discriminations illégitimes en Italie. - Giuliano Mazzoni p. 57-75
- Le problème de la discrimination en matière d'emploi et de profession au Luxembourg - André Thill p. 77-116
- Remarques sur le droit du travail et la discrimination illégitime aux Pays-Bas - J.J.M. van der Ven p. 117-122
- Avant-propos - André Brun p. 5-7
Études - Variétés - Documents
- Le centenaire de la Mejellé - Guido Tedeschi p. 125-133
- L'objectivation du montant de la pension alimentaire des enfants mineurs dans les Etats socialistes d'Europe. - Vilém Mâsilko, Stanislav Vanècek p. 135-143
- Le centenaire de la Mejellé - Guido Tedeschi p. 125-133
Actualités et informations
- La réforme du droit des accidents de la circulation : le projet de l'American Insurance Association. - André Tunc p. 147-150
- Le projet de réforme du droit des accidents de la circulation de M. Eike von Hippel - par M. Pédamon. p. 151-156
- Le Colloque franco-germano-suisse sur les fondements et les fonctions de la responsabilité civile (Bâle, 31 octobre-2 novembre 1968). - p. 157-159
- La commémoration du Xe anniversaire du Centre interuniversitaire de droit comparé (Bruxelles, 6 décembre 1968) - p. 159-163
- Le dixième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg, 23 octobre 1968) - p. 163-165
- Les Informations de la Cour de justice de la Communauté européenne - p. 165
- La réunion de l'Association internationaletdes sciences juridiques (Paris, 13-14 décembre 1968) - p. 166-168
- Les prochaines sessions de la Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé - p. 169
- Cours sur l'intégration européenne (Amsterdam, 18-30 août 1969 ; 11 septembre 1969 - 14 mai 1970) - p. 169
- Prochaine session de droit américain aux. Pays-Bas (Leyde, 30 juin-25 juillet 1969) - p. 170
- Cours d'été au City of London College (14 juillet - 8 août 1969). - p. 170
- La réforme du droit des accidents de la circulation : le projet de l'American Insurance Association. - André Tunc p. 147-150
Bulletin de la société de législation comparée
- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1968. - p. 173-174
- Conseil de direction de la Société de législation comparée - p. 175-176
- Sections de la Société de législation comparée - p. 177-178
- Statuts de la Société de législation comparée - p. 179-183
- Règlement intérieur. - p. 183-186
- Liste des membres - p. 187-255
- Activité de la Société de législation comparée au cours de l'année 1968. - p. 173-174
Bibliographie
Bibliographie
- I. Bachour, L'imposition de la plus-value immobilière {étude comparée) - p. 261
- K. von Beyme, Der Föderalismus in der Sowjetunion - p. 261-262
- J. Bontemps, Liberté d'établissement et libre prestation des services dans le Marché commun - p. 262-263
- E. von Caemmerer, Gesammelte Schriften, vol. I, Rechtsvergleichung und Schuldrecht, vol. II, Gesellschaftsrecht, Wdhrung und Kredit - p. 263-264
- D. Champigny, L'expropriation et la rénovation urbaine. Les personnes et les biens expropriés ; reconstitution des biens - p. 264-265
- H. Coing, Die urspriingliche Einheit der europâischen Rechtswissenschaft - p. 265
- R. David et J.E.C. Brierley, Major Légal Systems in the World Today. An Introduction to the Comparative Study of Law - p. 265-266
- A. Delvaux, Traité juridique des bâtisseurs, 2e éd., t. I - p. 266-267
- A. Fenet, La question du Tyrol du Sud - p. 267-268
- G. Ferrière, Le contrôle de la légalité des actes étatiques par la Cour de Justice des Communautés européennes - p. 268-269
- O.A. Germann, Grundlagen der Rechtswissenschaft, 2"" éd. - p. 269-270
- Gide, Loyrette, Nouel, Dictionnaire du Marché commun - p. 270-271
- J. Guyenot, Les contrats de concession commerciale - p. 271
- M. Jimenez de Parga, Los regimenes politicos contemporaneos - p. 271-275
- M.S. Khalil, Le dirigisme économique et les contrats (étude de droit comparé) - p. 275-277
- L. Krotkiewska, Rozwôj administracji sluzby zdrowia w PRL - p. 277-278
- F.H. Lawson, The Oxford Law School, 1850-1965 - p. 279
- V.V. Mal'kov, Sovetskoe Zakonodatel'stvo o jalobakh u zaiavleniakh - p. 279-281
- Mélanges en l'honneur de Wilhelm Schönenberger - p. 281-282
- H. Merz (sous la direction de), Das Schweizerische Kartellgesetz. Grundlagen und Hautprobleme mit einer Bibliographie zum Schweizerischen Recht - p. 283
- R. MossÉ, L'économie socialiste. Perspectives de l'an 2000 - p. 283-284
- M. Piquemal, Droit des servitudes administratives - p. 284
- D.M. Sassoon, C.I.F. and F.O.B. Contracts - p. 284-285
- W.R. Schluep, Der Alleinvertriebsvertrag der EWG-Kartellpolitik - p. 285
- E. Schulze, Stockholmer Konferenz für geistiges Etgentum 1967. R. Dittrich, Die Stockholmer Fassung der Berner übereinkunft - p. 285-286
- O. Stankovic, Naknada imovinske stete. Iznos naknade kod deliktne odgo-vornosti - p. 286-287
- Ch. Szladits, Bibliography on Foreign and Comparative Law, 1960-1965 - p. 287
- J. Szwaja, Kara umowna wedlug kodeksu cywilnego - p. 287-288
- G. Wiederkehr, Les conflits de lois en matière de régime matrimonial - p. 288-290
- K. Zweigert, Empfiehlt es sich, die Bekanntgabe der abweichenden Meinung des überstimmten Richters {Dissenting Opinion) in den deutschen Verfahrensordnungen zuzulassen ? - p. 290-291
- I. Bachour, L'imposition de la plus-value immobilière {étude comparée) - p. 261
- Livres reçus - p. 292-297
