Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 7-8, juillet-août 2009 |
Libres propos
- L'adaptation du travail à l'homme - Pascal Lokiec p. 755
Politique sociale
- Quel investissement dans le social ? - Jacques Delors et Michel Dollé p. 757
- Flexicurité : quel équilibre entre flexibilité et sécurité ? - Dominique Méda p. 763
Droit du travail
- Le principe d'interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation - Christophe Radé p. 776
- Un nouveau passeport pour les loisirs, le vrai faux contrat de travail ?, avis Cass., soc. 3 juin 2009 et observations J.-J. D. - Dominique Allix p. 780
- La différence de statut et l'application du principe "à travail égal, salaire égal", rapp. Cour cass., Cour cass., ass. plénière 27 février 2009 - Henri Mas p. 792
- Le recours à la main d'oeuvre extérieure - Bernard Boubli p. 806
- L'accord du salarié au tranfert de son contrat en cas d'application volontaire L. 1224-1 du Code du travail, Cass. soc. 8 avril 2009 - Antoine Mazeaud p. 813
- Rupture du contrat de travail : vers une accentuation du formalisme ?, Cass. soc. 8 avril 2009, 13 mai 2009, 6 mai 2009 - Françoise Favennec-Héry p. 818
- Pouvoirs d'extension du ministre du Travail et indemnité conventionnelle de licenciement, Conseil d'Etat, 4 mars 2009 - Anne Courrèges p. 821
- Participation d'un agent de la SNCF à une grève en cours de journée, Cass. soc. 13 mai 2009 - François Duquesne p. 826
Chômage, protection sociale
- L'autonomie des partenaires sociaux en débat : Pôle emploi et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 - Christophe Willmann p. 830
- Une caisse primaire n'est pas recevable à contester une décision suspendant une délibération de son conseil d'administration, concl. Conseil d'Etat, 6 mai 2009 - Luc Derepas p. 842
- De la contributivité en matière de retraites - Dominique Marcilhacy p. 846
- La situation des arbitres et des footballeurs professionnels au regard de la Sécurité sociale - Gérard Vachet p. 854
- La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès - Thierry Tauran p. 859