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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 1, janvier mars 2009

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 1, janvier mars 2009
  • Editorial, Test de résilience au printemps 2009 - p. 1
  • Articles

    • La responsabilité de l'entreprise "à fort potentiel de pollution" au prisme du droit communautaire de l'environnement - Alexia BOYEAU-JENECOURT p. 5
    • L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine. Paradoxes et enjeux - Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ p. 21
    • La directive "retour" : la politique européenne d'immigration face à ses paradoxes - Francesco MARTUCCI p. 47
    • La revanche de "Kühne" ? A propos de l'arrêt Kempter (CJCE 12 février 2008, aff. C-2/06) - Laurent COUTRON p. 69
    • Le droit de séjour du conjoint non communautaire d'un citoyen de l'Union dans le cadre de la directive 2004/38 (CJCE, affaire "Metock", C-127/08) - Saïd HAMMAMOUN et Nanette NEUWAHL p. 91
  • Chroniques

    • Les finances publiques de l'Union européenne en 2007 - Aymeric POTTEAU p. 105
    • Un an de droit européen des transports (1er septembre 2007 - 31 août 2008) - Loïc GRARD p. 137
  • Documents

    • Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
      • 3 septembre 2008 (grande chambre) (aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P), "Kadi c/ Conseil et Commission, "Primauté du droit international versus protection des droits fondamentaux" - Jean-Paul JACQUE p. 161
  • Bibliographie

    • Articles de droit européen - p. 181
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