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Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) Mir@bel
Titre à cette date : Observations et diagnostics économiques
Numéro No 22, 1988
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Perspectives et politiques à moyen et long terme

    • L'économie française d'ici 1992 - Pierre-Alain Muet p. 5-11 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Prévisions concernant l'environnement international et différents postes de l'économie française: croissance, répartition des revenus, échanges extérieurs, emploi, finances.
      Forecasts for the French Economy at the Dawn of 1992 M. Fouet, A. Fonteneau, E. Bleuze As regards the international environment, the two main hypotheses underlying these forecasts are an increase in the oil price, at an annual rate of 12 %, to reach $31 per barrel by 1992, and a recession in the United States as early as mid-88. Combined with a moderately restrictive monetary policy, US budgetary policy is likely to be insufficient to prevent a downward cyclical movement in domestic demand, despite a positive contribution from foreign trade. Given the world trade context, international competition is predicted to become stronger. Despite an end to dollar devaluation, US products will remain competitive and the Asian exporters will be more attracted by European markets. The evolution of the French economy is likely to be affected importantly by the international environment. But the assumption concerning the split between wages and profits is of great importance too. If the moderation in the growth of wages observed for several years persists, as predicted, during the six forthcoming years, household consumption growth is expected to be weak (1.4 % per year) and profits are likely to be used to reduce debts rather than to increase productive investment. After 1989, a pick-up in the growth of world demand and improving competitiveness due to real wage stagnation could lead to a positive contribution of foreign trade. Due to some gains of market share after several years of losses, the manufactures balance is likely to be in surplus at the beginning of the 90s. The pick-up of investment in industry in 1984-1985 and in the tertiary sector since the end of 1985 is predicted to continue, sustained in the short-term by profits, and then by GDP growth (2.3 % per year from 1989 to 1992). Overall, French economic growth seems likely to be led by exports and investment. Nominal wage rates are likely to increase at an annual rate of 3.8 % over the period 1987-1992, compared with 3.5 % for the consumer price index. Margins should continue to improve, this ending only at the end of the period because of the oil price increase, which will lead to an upturn in inflation. The recent slowdown in productivity growth seems to a large extent to be structural, and could permit some growth of employment (+ 210 000 from 1989 to 1992). Taking into account the growth of the active population (+ 180 000 persons per year) and the effects of employment policies, the number of unemployed could reach 3.2 million by 1992. These forecasts underline two sources of deficit for the public and social accounts : the weakness of VAT revenues and of social contributions payed on salaries. To achieve its deficit reduction objective, the government should reduce the growth of expenditure, and stop the tax cut programs launched since 1985. To emphasize how susceptible the French economy is to international development, a more favourable hypothesis is studied at the end of this article.
    • Perspectives de l'économie française à l'horizon 1992 - Monique Fouet, Alain Fonteneau, Eric Bleuze p. 13-52 accès libre avec résumé
      Les grandes lignes du scénario d'environnement international qui sous-tend cette projection sont les suivantes. Le prix du pétrole en dollar s'accroîtrait pour rejoindre son niveau d'équilibre à la fin de la décennie. La stratégie de rétablissement de la part du marché pétrolier mondial de ГОРЕР au détriment d'un niveau immédiatement élevé du prix continuerait en effet à être menée avec succès par l'Arabie Saoudite. En conséquence le prix du pétrole s'établirait à 31 dollars le baril en 1992, inférieur de 40 % en pouvoir d'achat à son point haut de 1982, mais la hausse serait de 12 % l'an de 1990 à 1992. Les Etats-Unis entreraient dès le courant de l'année 1988 dans une phase de récession. Celle-ci serait initiée, dans un contexte de politique monétaire modérément restrictive et de politique budgétaire neutre, par le comportement cyclique des éléments de la demande intérieure, que le redressement du commerce extérieur ne suffirait pas à compenser. La nécessaire restriction du budget fédéral qui interviendra à partir de 1989 rendrait plus lente qu'à l'accoutumée la phase de reprise qui s'amorcerait en 1990. La concurrence internationale sera donc acharnée sur un commerce mondial en progression lente. Bien que la dépréciation du dollar touche prochainement à sa fin, les produits américains resteront compétitifs, tandis que les exportateurs asiatiques chercheront des débouchés plus porteurs que le marché des Etats-Unis. Les pays européens seront donc soumis sur leurs propres marchés à de fortes pressions. Le contenu de la croissance française est conditionné par les hypothèses d'environnement international, mais peut-être encore plus par celles qui déterminent l'évolution du partage des revenus : si les mécanismes de formation des salaires sont comparables dans les six prochaines années à ceux qui ont prévalu au cours des années précédentes, en dépit des fluctuations de la politique à court-terme, le partage de la croissance sera à la fois défavorable aux salaires et à la consommation, et les profits serviront plus au désendettement des entreprises qu'à l'investissement. Au cours des années 1989-1992 la reprise de la demande étrangère, combinée à une quasi-stagnation du salaire réel, permettrait de dégager une contribution positive des échanges extérieurs à la croissance, alors que celle-ci a été fortement négative en 1986-1987. Certes le redressement des parts de marché ne compenseraient pas la forte dégradation observée ces dernières années, mais il permettrait au solde industriel de redevenir excédentaire en fin de période. La reprise de l'investissement amorcée dans l'industrie en 1984-1985, puis dans le secteur abrité depuis la fin de l'année 1985 se poursuivrait au cours des prochaines années. Elle résulterait surtout du niveau élevé des profits en 1987-1988, puis, à partir de 1989 d'un rythme de croissance du PIB (2,3 %) supérieur de 0, 7 point à celui observé depuis le second choc pétrolier (1,6 % de 1979 à 1986). De 1989 à 1992 la croissance de l'investissement productif atteindrait 5 % par an. Malgré une légère baisse du taux d'épargne la consommation des ménages croîtrait modérément (1,4 % par an de 1987 à 1992 en raison de la faible croissance du revenu disponible (1,1 % par an). La croissance française serait donc essentiellement tirée par les exportations et les investissements. Le taux de salaire nominal augmenterait au rythme de 3,8 % sur la période 1987-1992, ce qui, compte tenu d'une hausse annuelle des prix à la consommation de 3,5 %, conduirait à une quasi stabilité du salaire réel. L'amélioration des marges se prolongerait, ne se stabilisant qu'en fin de période du fait de la remontée du coût des consommations intermédiaires engendrée par la hausse des prix du pétrole. C'est d'ailleurs essentiellement les facteurs externes qui expliquent la remontée de l'inflation au début des années quatre-vingt-dix, la hausse des prix de production atteignant 3,8 % en 1991-1992, celle des prix de la consommation 4,8 %. Le ralentissement des gains de productivité constaté sur la période récente, en particulier dans le secteur tertiaire, aurait un caractère structurel. La productivité apparente du travail dans les branches marchandes progresserait donc à un rythme relativement modéré (1,8 % par an en moyenne sur la période 1988- 1992). Dans l'industrie la croissance serait toutefois nettement plus élevée (+ 3, 7 %). Comme la croissance serait plus rapide (+ 2,2 % de 1987 à 1992 contre + 1 % de 1980-1987), l'emploi des branches marchandes (hors agriculture et services financiers) recommencerait à croître (0,4 % par an). Cette amélioration de l'emploi est cependant fragile, elle serait entièrement annulée si la croissance de la productivité apparente du travail était de 2,2 % au lieu de 1,8 %. L'emploi total baisserait d'envi- ron 50 000 personnes en 1988, se stabiliserait en 1989 et augmenterait de 210 000 personnes entre 1989 et 1992. L'évolution du chômage à moyen terme est déterminée par trois facteurs : l'emploi total, la population active potentielle et la « politique de l'emploi » menée par les pouvoirs publics, qui vise à agir directement sur le marché du travail (pré-retraites, TUC, SIVP, mesures en faveur de l'emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée, etc.). La croissance de la population active resterait soutenue à l'horizon de 1992 (+ 180 000 actifs potentiels en moyenne annuelle). Cette évolution serait toutefois modérée par le maintien d'une certaine « flexion des taux d'activité » due au « découragement » d'actifs potentiels en raison de la croissance du chômage. Enfin nous avons fait l'hypothèse que la dépense publique pour l'emploi serait augmentée de 2,5 milliards par an (francs 1987) permettant «d'éviter» 50 000 chômeurs de plus chaque année de 1989 à 1992. Dans ces conditions, le niveau du chômage atteindrait 3,2 millions à la fin de 1992, contre 3,5 millions si l'effort de politique d'emploi était simplement maintenu constant à son niveau de 1987. La faible croissance des revenus directs que comporte cette projection soulève, à moyen terme, deux difficultés majeures pour les finances publiques. D'une part elle engendre une croissance relativement faible de la TVA (+ 1,7 % par an en francs constants) ; d'autre part les cotisations sociales salariés et employeurs croissent nettement moins vite que le PIB (0,8 % contre 2,2 %), ce qui pose une délicat problème pour les finances sociales. Nous avons néanmoins admis que l'objectif du gouvernement actuel visant à atteindre l'équilibre budgétaire hors charges de la dette publique serait toujours privilégié. Pour atteindre cet objectif en 1990, deux conditions sont nécessaires : une progression des dépenses moins rapide que celle du PIB et l'arrêt de la politique de réduction des impôts directs menée de 1985 à 1988. L'évolution de l'économie française et les marges de manœ- vre de la politique économique sont étroitement dépendantes de l'environnement international. Afin d'illustrer ce point, nous avons construit un scénario dans lequel les hypothèses concernant l'environnement international sont plus favorables. Il apparaît alors une marge de manœuvre pour la politique économique, car le solde des paiements courants est largement excédentaire. Cet environnement plus favorable permet de desserrer la rigueur salariale et d'accroître les salaires de 2 % de plus par an, de 1989 à 1992. La croissance est alors plus portée par la consommation (qui augmente de 2 % au lieu de 1,4 %) et légèrement moins par les investissements. Les importations croissent plus fortement (4,8 % au lieu de 3,8 %). Le PIB marchand augmente de 2,4 % au lieu de 2,2 %, les pertes de compétitivité annulant une partie des effets favorables du meilleur environnement. La situation des entreprises s'améliore moins nettement. Par contre le déficit des administrations est plus faible.
    • Les comptes de la protection sociale : historique et perspectives - Alain Fonteneau, Alain Gubian, Henri Sterdyniak, Christine Verpeaux p. 53-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      pour l'entreprise est trois fois supérieur à son coût social, ce qui conduit les entreprises à faire des choix socialement inefficaces. La seconde partie de l'article propose plusieurs projections des finances sociales à l'horizon 1992. La première, dite spontanée, ne retient que les mesures déjà prises au 1er décembre 1987. Le pouvoir d'achat des prestations sociales augmenterait au rythme de 2,7 % l'an, soit 0,7 % de moins que la progression des années 1981-1986. Mais, comme la croissance du PIB ne serait que de 1,8 % en pouvoir d'achat, la part des prestations sociales reprendrait sa progression, passant de 26,6 en 1986 à 28,2 % du PIB en 1992. En raison de la faible croissance de la masse salariale, les recettes ne progresseraient que de 0,8 % l'an. En 1988 l'ensemble des régimes aurait un déficit de 29 milliards. Chaque année le déficit augmenterait, en moyenne, de 32 milliards de francs 1986. Il atteindrait 156 milliards en 1992. Ce déficit s'expliquerait pour 90 milliards par l'excès de la croissance des prestations à celle du PIB et pour 76 milliards par l'insuffisance de la croissance de la masse salariale par rapport au PIB. Rapporté à la masse salariale le déficit serait de 1,5 % en 1988 et atteindrait 8,0 % en 1992. Il faudrait augmenter chaque année de 0,8 point les taux salariés et les taux employeurs si on voulait conserver l'équilibre par ce seul moyen. Une accélération de la croissance des salaires de 2 % l'an entre 1989 et 1992 par rapport à la tendance spontanée accroîtrait automatiquement les recettes. Compte tenu des indexations automatiques sur les salaires, les dépenses progresseraient également plus vite mais leur part dans le PIB décroîtrait légèrement. Le déficit à combler serait alors de 119 milliards au lieu de 156 milliards. Le déficit qui apparaît dans la projection spontanée n'étant pas acceptable, il faut envisager des mesures correctrices portant sur les dépenses ou sur les recettes. Nous avons exploré ici une politique, similaire à celle du passé, consistant à faire quelques économies sur les dépenses, à augmenter les cotisations portant sur les salariés et à étendre la fiscalisation. Tout cela sans peser sur les entreprises. Ce rééquilibrage des comptes de la protection sociale pèserait principalement sur les chômeurs et les retraités, dont le pouvoir d'achat par tête régresserait au total de 0,9 % par an ; puis sur les salariés, dont le salaire net diminuerait de 0,4 % par an ; enfin, à un degré moindre, sur l'ensemble des ménages, en raison du prélèvement de 0,8 % sur i'ensembre des revenus. Dans cette hypothèse, de 1987 à 1992, les prestations sociales augmenteraient de 170 milliards de francs 1986 soit la quasi-totalité de la progression du revenu disponible des ménages (200 milliards).
      The French Social Security : History and Forecasts A. Fonteneau, A. Gubian, H. Sterdyniak, C. Verpeaux The ratio of social security payments to GDP has expanded from 17 to 27 percent over the last twenty years. Three sub-periods can be distinguished. From 1968 to 1973, there was a rapid increase in social security benefits (6.7 % p. a.) and a similar increase in GDP. From 1973 to 1982 benefits kept on rising sharply (+ 6.4 % p. a.), but the growth of real GDP was much slower. Since 1982 the annual increase in benefits has decelerated (2.6 %). It has however remained higher than the growth of GDP. The waning of welfare policy began in 1983. The ratio of social security payments to GDP rose from 17.7 percent in 1968 to 18.3 in 1973, to 26.3 in 1982 and to 27.1 in 1986. The counterpart was a similar increase in social security contributions. From 1973 to 1982 employers' contributions rose as much as those of employees. From 1982, the rise in employers' payments has been lower than that of employees. Such a policy accounts for the high increase in the share of net wages in gross wage costs (40 % in 1986). Three medium-term projections of the Social Security were analysed. In the first scenario, there are neither new fiscal measures nor new cuts in social payments. From 1987 to 1992 the average annual growth of social security benefits would be lower than that recorded between 1981 and 1986. (2.7 % against 3.4 %). Because of the weak growth of GDP, the ratio of benefits to GDP would be 1.6 percentage points higher, and social contributions would rise slowly (0.8 % p. a.). The deficit would reach FF. 136 billion (i.e. 2.7 % of GDP). It would be about FF. 120 billion with an increase in wages of 2 percent per annum from 1989 to 1992 (second scenario). In order to eliminate such an automatic deficit, new measures are taken into account in the last projection. No particularly painful reform of the social security system is assumed, and the employers' contributions remain stable. Social benefits would then rise by 2.3 % p. a. The contributions on the retired, on the unemployed and on employees would be substantially raised. Further, the rate of contributions based on total income would reach 0.8 % in 1992. Postponing the retirement age is not desirable when unemployment is high. Indexing pensions to net wages would be fairer than making the retired bear the cost of the necessary adjustments. The development of pensions by capitalization seems difficult and liable to make the matter worse. Under present legislative provisions, the levy on the active population would increase dramatically (44 % from now on to 2020), although this would not necessarily prevent a rise in the purchasing power of the wage earners. The present system of family allowances looks insufficient. But it is not really unfair provided that it is supplemented by a guaranteed minimum income mechanism. As far as unemployment benefits are concerned, the Government should subsidize the creation and the maintenance of marginal jobs. The total budgetary cost would be negligible.
    • Quel avenir pour la Sécurité sociale ? - Alain Fonteneau, Alain Gubian, Henri Sterdyniak, Christine Verpeaux p. 85-108 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans l'avenir le vieillissement de la population, l'augmentation des dépenses de santé, la montée du chômage et la nécessité d'encourager la natalité rendront encore plus cruciaux les problèmes de la Sécurité sociale. Est- il possible de financer l'extension des transferts sociaux sans nuire à la croissance de l'économie ? Pourrait-on réformer le système de protection sociale pour éviter cette extension ? Pour une meilleure transparence des choix sociaux, comme pour l'équilibre macroéconomique il est préférable que la hausse des prestations ne soit financée que par les ménages, cotisations des travailleurs pour sa partie assurance et impôt sur le revenu pour la solidarité. Faire riper toutes les cotisations sur les salariés (en augmentant les salaires à due concurrence) n'aurait pas d'effet immédiat, mais garantirait aux employeurs que la charge salariale n'augmenterait plus du fait de mesures discrétionnaires. Il apparaît illusoire d'espérer améliorer les performances de l'économie française en substituant une taxe sur le chiffre d'affaires ou de la TVA aux cotisations employeurs. Par contre, substituer une taxe frappant les machines à une partie des cotisations des employeurs, en incitant les entreprises à employer plus de travailleurs et à économiser du capital, aurait des effets favorables sur l'emploi. Une solution libérale où l'assistance-solidarité à la charge de l'Etat serait distinguée de l'assurance laissée à l'initiative individuelle et confiée au privé ne parait ni viable ni souhaitable. Pour les dépenses de santé le développement des assurances privées remettrait en cause le principe de l'égalité de tous devant les soins médicaux. Les assurances seraient tentées de sélectionner leurs clients et donc d'exclure les personnes à risques, que la collectivité devrait reprendre à sa charge. Deux voies contradictoires semblent plus prometteuses, mais elles ont leurs risques aussi : les méthodes de contrôle centralisé de l'offre de soins à partir d'un système d'évaluation des techniques médicales ; les réseaux de soins coordonnés basés sur la décentralisation. Le report de l'âge de la retraite n'est pas souhaitable en période de chômage important. Pour répartir équitablement le poids des ajustements nécessaires, il faudrait indexer institution- nellement les retraites sur le salaire net. Le développement des retraites par capitalisation apparaît difficile et plutôt de nature à aggraver les choses. A législation constante, le prélèvement sur les actifs augmenterait fortement (de 44 % d'ici 2020) sans toutefois empêcher une progression du pouvoir d'achat des salariés. Le système actuel de prestations familiales apparaît insuffisant, mais non foncièrement injuste, à condition d'être complété par un dispositif de revenu minimun garanti. Quant aux prestations chômage l'Etat devrait intervenir plus massivement pour subventionner la création ou la sauvegarde d'emplois marginaux, car le coût global pour les finances publiques serait négligeable, voire nul.
      What Prospects for French Social Security ? A. Fonteneau, A. Gubian, H. Sterdyniak, C. Verpeaux In the future, the ageing of the population, increases in health expenditures, the rise of unemployment and the necessity to encourage the birth rate will make the problems of the social security more acute. Is it possible to finance spreading social transfers without undermining economic growth ? Could one reform the social welfare system to avoid the extension of transfers ? To get clearer social choices and to aim at macroeconomic balance, social benefits should be financed only by households. Workers would contribute to the insurance role of social security ; income tax would provide for solidarity. Shifting all contributions on to wage earners and raising wages accordingly would have no short-term impact. However, employers would be assured that gross costs were not to be increased and indeed would remain stable. Replacing employers' contributions by a turnover tax or by VAT would not result in better economic performance. Substituting part of the employers' contributions by a tax on machines would stimulate the saving of capital and employment. A solution of liberal obedience that would separate solidarity financed by the Government from privately financed individual insurance seems neither viable nor desirable. As far as health expenditures are concerned, the development of private insurances would deny the principle of equality of all men in respect of medical care. Insurance companies would be tempted to make a select among their potential clients and to exclude those who present too many risks. Two other ways seem to be more promising, even though they include risks. In the first case a centralized control of the care supply is based on an assessment system of medical techniques. In the second one, coordinated networks of care are based on decentralization.
    • L'harmonisation de la TVA dans la perspective du grand marché européen - Gérard Cornilleau p. 109-129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      La volonté d'achever l'unification du marché économique européen à partir de 1993 a conduit les Etats de la Communauté à s'engager dans une politique de suppression de l'ensemble des contrôles douaniers aux frontières intra-européennes. Eminemment symbolique, une telle mesure implique cependant d'importants changements des systèmes de taxation indirecte des différents pays, en particulier l'harmonisation des règles et des taux de TVA. On peut s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure, car le commerce inter-entreprises (ou inter-établissements) entre les pays de la communauté est exonéré de TVA, ce qui assure la neutralité des différents systèmes nationaux à l'égard des échanges intra-européens. Seuls les échanges effectués par les particuliers sont donc actuellement soumis, au delà d'une certaine franchise, à un système de taxation à la frontière, destiné à corriger les écarts de TVA entre pays. Ce système ne constitue donc pas, à l'heure actuelle, une véritable entrave à la concurrence entre entreprises européennes. Cependant la perspective plus large, et sans doute à plus long terme, d'achever l'ensemble du processus d'unification de l'Europe, notamment par la mise en place d'une véritable politique économique commune, justifie certainement qu'un effort soit engagé rapidement pour rapprocher les systèmes fiscaux nationaux. A cet égard, l'harmonisation des systèmes de TVA, prévue d'ailleurs depuis 1978, constituerait sans doute un pas important, même si elle n'apparaît pas fondamentalement nécessaire à la seule réalisation du marché unique. En ce qui concerne la France, le problème de l'harmonisation de la TVA avec les règles et les taux européens est particulièrement difficile, car cet impôt représente une part des recettes de l'Etat nettement plus importante que dans les autre pays. Cette situation est la conséquence de taux plus élevés (16,3 % en France, contre une moyenne européenne de 13,5 %) et de règles d'assujettissement et de déductibilité plus favorables à l'Etat. En conséquence l'adoption des mesures de réforme du système français préconisées par la Commission des Communautés européennes entraînerait, un important déficit public supplémentaire (de l'ordre de 50 milliards de francs) et ceci malgré le maintien d'un écart positif important entre les taux français et ceux des autres principaux pays européens. L'analyse détaillée du coût des différentes mesures proposées montre qu'une partie importante du manque à gagner de l'Etat résulte du changement de la taxation de deux produits : l'automobile, notamment du fait de l'abaissement du taux de TVA de 28 à 19 % (coût : 10 milliards de francs environ ex-antej, et les produits énergétiques, du fait à la fois du changement des taux et de la modification des règles de déductibilité (coût : près de 20 milliards de francs ex-antej. Or une baisse trop importante des prix de ces deux produits peut, notamment pour l'énergie, apparaître comme étant non souhaitable, alors même que des impôts de substitution, frappant la consommation, peuvent facilement être mis en place (taxe d'immatriculation pour les automobiles achetées en France ou à l'étranger ; augmentation de la taxe sur les produits pétroliers pour l'énergie). Si l'on imagine de compenser ainsi partiellement la baisse des taux de TVA par un supplément de prélèvement sur l'automobile de 10 milliards de francs et une augmentation de TIPP du même montant, il est alors possible de retenir un taux réduit de TVA plus faible que celui proposé par la commission (6 % au lieu de 9 %), tout en limitant l'impact de la réforme sur les finances publiques. Une telle solution serait pratiquement neutre pour les ménages, qui devraient acquitter l'essentiel des impôts nouveaux, mais bénéficieraient des allégements de TVA, et favorable aux entreprises, qui bénéficieraient principalement de la réforme des règles d'assujettissement et de déductibilité. Elle devrait donc plutôt contribuer à améliorer la compétitivité de l'économie française et constituerait un facteur favorable d'insertion dans le Marché unique européen.
      VAT Harmonization and « European Grand Market » G. Cornilleau To complete the unification of the European Economic Market, starting in 1992, the States of the Community are considering the abandonment of all custom controls at Intra-European boarders. Primarily symbolic, this measure will lead to some significant changes in the tax systems of each country involved. In particular, it will imply an harmonization of the rules and rates of the VAT system. The implications of such a measure should be questioned, because, as a matter of fact, exchanges between European companies are free of taxes, so that the national VAT systems are neutral for European trade. Only purchases by foreign customers are taxable at the boarder of their country for the compensation of differential VAT rates between countries. Such a system does not limit competition between European companies. But from a wider perspective, and for the long term, it should be interesting to adopt such a measure, which is absolutely necessary if European Unification is to be achieved and a real Common Economic Policy to be established. The question of VAT harmonization poses a particular difficulty for France, where the shape of VAT in total of fiscal revenues is more important than in the other countries. Such a situation is explained by higher rates (16,3 % for France versus a European average of 13,5 %), and by taxation rules more favourable to the Budget. Consequently, the proposal of the European Commission is likely to induce a very large supplemental budget deficit (FF 50 billion). A detailed analysis of the cost of the different measures, indicates that a large share of Budget losses is explained by two particular products : automobiles, whose VAT rate is to decrease from 28 to 19 % (ex-ante cost of FF 10 billion), and energy products, because of changes in deductibility rules (ex-ante cost of FF 20 billion). However, it should be very easy to increase other indirect taxes in compensation for these two products, without causing problems from a European point of view, by introducing a new registration tax for automobiles and by increasing the excise tax on oil products. By neutralizing the VAT rate decrease on automobiles, and partially compensating the VAT decrease on energy products, it would become possible to reduce the lower rate proposed by the European Commission (from 9 to 6 %) while at the same time reducing the consequences for the budget deficit. Such a solution should be quasi-neutral for households, who will have to pay the new taxes but will benefit from the VAT rates decreases, and favourable to companies, which will benefit from new rules of taxation and deductibility. This situation should strengthen French economic competitiveness and help the integration in European Market.
    • Ruptures et continuités dans l'orientation des politiques macroéconomiques des pays de l'OCDE - Jean-Paul Fitoussi, Jacques Le Cacheux p. 131-164 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      La situation économique du monde est certes l'héritage des différents chocs et bouleversements structurels qui ont marqué les quinze dernières années. Mais alors que ces chocs avaient jusqu'à la fin des années soixante-dix des conséquences similaires dans la plupart des pays de l'OCDE, ils semblent depuis s'être accompagnés d'évolutions contrastées. L'Europe, à l'inverse des Etats-Unis notamment, semble se complaire dans une croissance molle destructrice d'emploi, dans une gestion austère des finances publiques, et se délecte de désinflation. Une hypothèse de travail surgit alors naturellement : et si aux différents événements « externes » qui ont pesé sur l'évolution de l'emploi dans les pays européens s'était ajouté une modification d'ordre interne, un changement institutionnel pourrait-on dire, au terme duquel la situation présente apparaîtrait plus choisie que subie ? La faible croissance, la stagnation de l'investissement productif, le niveau élevé du chômage en Europe dans les années quatre-vingt seraient, selon cette hypothèse, en partie la conséquence d'un changement des préférences des décideurs politiques : non seulement, semble-t-il, la désinflation et l'équilibre extérieur deviennent prioritaires, mais les actes, les faits et les discours se rejoignent pour signifier que l'emploi et la croissance ne peuvent plus être l'objet d'une politique macroéconomique. Le présent article tente d'étayer cette hypothèse de travail en mettant les développements économiques récents en perspective et en confrontant le discours des gouvernements sur les objectifs de la politique économique aux politiques effectivement mises en œuvre, aux doctrines qui en constituaient l'environnement intellectuel et aux performances des économies. De l'analyse des vingt-cinq dernières années, se dégagent deux impressions majeures : celle d'une grande continuité pour l'essentiel au Japon et aux Etats-Unis ; celle d'une rupture, à certains égards radicale, en Europe au tournant des années soixante-dix et quatre-vingt. Certes il est toujours possible d'affirmer que les choix furent contraints et que les gouvernements ont fait ce qu'ils ont pu pour maîtriser les conséquences d'événements sur lesquels ils n'avaient aucune prise. Mais cette affirmation ne résiste pas à une analyse détaillée de l'environnement des politiques économiques de la période. Depuis trois ans les circonstances extérieures — baisse du dollar, du prix du pétrole, volonté des Etats-Unis d'abaisser les taux d'intérêt — ont largement accru les marges de manœuvre des politiques économiques en Europe. Et pourtant ces dernières n'ont pas été infléchies ! Les politiques restrictives ne semblent plus avoir le caractère conjoncturel qu'elles possédaient dans le passé ; elles deviennent structurelles. Le SME notamment fonctionne comme un moyen de produire de la désinflation, mais aussi comme un inhibiteur de croissance. Les excédents européens et les déficits américains sont pour partie la conséquence d'une croissance trop faible en Europe. Il semble que sous la contrainte des événements boursiers de ces derniers mois, les gouvernements envisagent de réviser les orientations de leur politique économique. Cet article a pour ambition de contribuer au débat qui présidera à ces révisions. Il est bon en effet que soient aussi discutés les objectifs de la politique économique.
      Change and Continuity in the Orientation of OECD Countries' Macroeconomic Policies Jean-Paul Fitoussi, Jacques Le Cacheux The current world economic situation is obviously the inheritance of the various shocks and structural changes that occurred over the past fifteen years. However, whereas these shocks had had similar consequences on the major OECD countries until the end of the seventies, they seem to have been followed by very diverse evolutions since then. Especially when compared with the United States, Europe is experiencing slow growth, together with negative net job creation, having opted for orthodox financial policies and seemingly over-indulging in disinflation. One is then led to ask the following question : May it be that, on top of the various « external » disturbances that adversely affected employment in European countries, an internal event — some institutional change — happened, which would make the current situation the result of choice ? According to this hypothesis, slow growth, stagnating productive investment, and high unemployment in Europe in the eighties would result partly from a change in policy-makers' preferences : not only have disinflation and external balance become priorities, but policies, facts and rhetoric converge to show that employment and economic growth can no longer be considered as objectives for macroeconomic policy-making. This paper tries to substantiate this hypothesis by putting recent developments into historical perspective, and by confronting governments' discourse on economic policy objectives with actually implemented policies, with changing economic doctrines, and with the actual performances of the various economies. When looking at the past twenty-five years, two major impressions emerge : that of continuity, for the most part, in Japan and the United States ; that of a break, radical in some respects, in Europe at the turn of the decade. One may hold the view that the choices were constrained, and that European governments did their best to master the consequences of events on which they actually had no influence. However, such statements do not survive a detailed examination of the policy environment during this period. During the last three years, external circumstances — the fall of the dollar and of oil prices, the US authorities' willingness to encourage an interest rate decline — have considerably widened the margin of manœuver of European economic policies. Yet, these policies have not been altered ! Restrictive policies no longer seem to be temporary, as in the past ; they are becoming permanent. In particular, the EMS functions as a means of producing disinflation, but also as a repressor of growth. Current account surpluses in Europe and deficits in the United States are partly the outcome of too slow growth in Europe. It now seems that, under the pressure of the recent financial disturbances, governments are contemplating a change in economic policy
  • Chroniques étrangères

    • L'Allemagne fédérale : un attentisme de rigueur - Richard Wind p. 165-204 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Les baisses récentes sur les marchés boursiers et les turbulences sur ceux des changes ont exacerbé les pressions internationales sur la RFA pour qu'elle relance son économie. Elle fonde son manque d'empressement sur des préoccupations structurelles et la crainte de l'inflation. Les expériences décevantes de politique expansionniste faites à la fin des années soixante-dix l'avaient conduite à partir de 1981 à une certaine austérité budgétaire. Sa politique monétaire, préoccupée par la désinflation, n'a pas été assouplie malgré la réduction des déficits publics, si bien que les taux d'intérêt sont demeurés relativement élevés. Le redressement de la rentabilité du capital a eu des effets limités sur l'investissement. Dans une période où les facteurs démographiques augmentaient les effectifs de travailleurs disponibles, des rigidités inhérentes au marché du travail ont contribué à freiner la résorption du chômage, mais c'est la faiblesse de la demande interne qui semble avoir été déterminante. Elle contribue, avec l'appréciation du dollar jusqu'en 1985, à expliquer la montée des excédents commerciaux et courants, malgré des pertes de parts de marché enregistrées dans des secteurs clés de l'industrie. L'appréciation du deutschemark vis-à-vis du dollar depuis octobre 1987 assombrit les perspectives d'exportation pour les trimestres à venir. L'investissement et l'emploi en seront affectés, ce qui pèsera sur la masse des revenus distribués aux ménages. Par ailleurs une certaine tendance à accroître l'épargne ne sera pas favorable à un regain de la consommation. Peu d'effets stimulants sont à attendre de la politique économique. En matière monétaire l'attention portée aux agrégats et le niveau déjà bas des taux d'intérêt ne laisse guère de marge de manœuvre. Quant aux allégements fiscaux qui seront appliqués en 1988, ils n'apparaissent guère suffisants pour faire que la croissance de l'activité soit supérieure à celle de l'année 1987, déjà morose.
      West Germany : A Wait and See Attitude Richard Wind The recent turmoils in financial and exchange markets have intensified the international pressures on West German policy makers to boost their economy. However, fear of inflation and concern about structural questions are generally put forward to justify the lack of zeal. Expansionary policies were undertaken with no success in the late seventies. They led to a reversal in the course of budgetary policy from 1981 onwards. The public deficit was then reduced each year till 1986. Meanwhile monetary policy was not relaxed. Therefore real interest rates remained high. The profitability of firms increased but with little impact on investment. Unlike the situation in the seventies, unemployment in the eighties has not been alleviated by demographic factors. Rigidities in the labour market are likely to have hampered the reduction of unemployment. Weak internal demand is liable to have been decisive. It has also contributed to the rise in the surpluses on commercial and current account. External performance was undoubtedly helped by the appreciation of the dollar until 1985. Losses in market shares were nevertheless recorded in several key industrial sectors. The recent appreciation of the DM casts a shadow on the export prospects for the quarters to come. Fixed investment and employment will be hit. Further, the saving behaviour of the households will probla- bly enable consumption to rise at only a moderate pace. Little stimulus can be expected from economic policy. Monetary policy will not totally give up its quantitative targets. Moreover, nominal interest rates are already quite low by historical standards. As far as the income tax cuts planned for 1988 are concerned, they would seem unlikely to be sufficient to accelerate the pace of growth in 1988 with respect to its dull 1987 performance.
    • Le troisième âge en République fédérale allemande - Renate H. Draus p. 205-225 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      Le vieillissement de la population allemande est le plus avancé dans le monde. L'immigration massive en provenance d'Allemagne de l'Est a accentué le phénomène dans les années cinquante. Cette population âgée est en majorité féminine. Comme en France le revenu moyen par tête des personnes âgées est supérieur à la moyenne. Leur patrimoine financier est nettement au-dessus de la moyenne. Les conditions de vie et l'état de santé du troisième âge s'améliorent nettement. Il en résulte des conséquences positives sur l'économie de la RFA. Ces personnes dépensent leurs revenus en consommations courantes et épargnent peu, contrairement aux gens âgés français. Elles participent activement à la vie associative et politique. Leurs relations avec leur descendance se renforcent : elles rendent toutes sortes de services matériels, mais sur le plan de la morale et des valeurs la distance entre les générations s'accentue.
      Ageing People in FRG Renatě H. Draus The ageing of the population is more advanced in Germany than anywhere else. Massive immigration from East Germany in the fifties aggravated the tendency. A high proposition of the aged are women. As in France, old people's per capita income is above average. Their financial wealth is also significantly above average. Their living conditions and their health have been steadily improving. This has a positive impact on the German economy. Old people spend more on consumption, and save less, than do old people in France. Old people in Germany are heavily involved in associative and political life. Family relationships are intensifying : old people give all sorts of material help, but as regards moral values, the gap between the generations is widening.
    • L'Espagne des Communautés régionales autonomes - Roland Colin p. 227-262 accès libre avec résumé avec résumé en anglais avec indexation
      La nation espagnole s'est constituée à partir de composants historiques souvent antagonistes (Islam, Judaïsme, Chrétienté). Au XVIe siècle, après la Reconquête, la Castillle unie à l 'Aragon entreprend de construire l'unité nationale. La politique espagnole est depuis lors tiraillée entre la tentation fédéraliste et l'affirmation unitaire. La Constitution de 1978 consacre la reconnaissance du droit des Communautés autonomes à gérer leurs propres affaires dans l'échange et la solidarité, sans choisir pour autant la voie du fédéralisme. Cet « Etat des Autonomies » (Estado de las Autonomias) joue un rôle essentiel dans la vie de la société espagnole et dans la croissance de son économie. Après avoir analysé les mécanismes des statuts des Communautés, complexes mais bien adaptées à la diversité des réalités régionales, l'étude s'attache à établir une typologie des régions autonomes. Leurs potentialités et leur dynamisme économique placent en tête Madrid, la Catalogne et l'Andalousie stimulées par les grands projets de 1992 (Jeux Olympiques de Barcelone et Exposition universelle de Seville). Le Pays basque et Valence suivent immédiatement. Ailleurs apparaissent aussi de sérieuses chances de développement, sauf dans les deux Castilles et l'Estrémadure qui font figure de parentes pauvres. Aux régions les plus déshéritées économiquement et socialement manque aussi le ressort mobilisateur d'une conscience culturelle forte. Ces inégalités entre les régions exigent de constantes régulations, que les Communautés autonomes mènent de concert avec le pouvoir central. Cette dynamique originale vaut à l'Espagne d'avoir d'ores et déjà une place marquante dans l'Europe des régions en cours d'élaboration.
      Spain and Regional Autonomous Communities Roland Colin The Spanish nation was built up from many historic components, often antagonistic (Islam, Judaism, Christianity). In the XVIth century, after Reconquest, Castile, united with Aragon, started upon constructing national unification. Ever since, Spanish policy has been torn between federalist temptation and Unitarian affirmation. The 1978 Constitution recognized the right to Autonomous Communities to self-government, with interchange between them and solidarity among them. Nevertheless Spain did not choose the federalist way. The « State of Autonomies » (Estado de las Autonomias) plays an essential part in the life of Spanish society and its economic development. After having analysed the mechanisms of Communities' statutes, and taking due account of the variety of regional realities, the study aims at a typology of the Autonomous Regions. A consideration of their potentialities and economic dynamism indicates that top position probably goes to Madrid, Catalonia and Andalusia, stimulated by the 1992 Big Projects (Barcelona Olympic Games and Sevilla World Fair). The Basque Country and Valencia follow immediatly behind. In the other communities, there would appear to be serious opportunities for development too, except for the two Castiles and Extremadura, which remain backward. Most of the deprived regions at an economic and social level also lack a strong cultural consciousness as a mobilizing spirit. These disparities between regions require constant regulation, provided in concertation by Central Government and Autonomous Communities. Such an original Power System gives Spain an outstanding place in emerging « Europe of Regions ».
  • Chronologie 1987 - Sylvie Le Golvan p. 263-286 accès libre avec résumé avec indexation
    Tous les événements politiques et économiques qui ont marqué l'année 1987, aussi bien en France qu'à l'étranger.
  • Summaries in English - p. 287-293 accès libre
  • Personnel de l'OFCE - p. 295 accès libre