Contenu du sommaire : Traçage électronique et libertés

Traçage électronique et libertés

• Avant-propos - N. Mallet-Poujol

• Les empruntes biométriques

  • - Le recours à la biométrie -

    • Des systèmes biométriques variés, des garanties nécessaires - (Groupe de travail "Article 29")
    • La biométrie infiltre la vie quotidienne - P. Barthélémy p. 16
    • Le contrôle des déplacements à Roissy - (CNIL) (décret de 2005) p. 17
    • L'accès à la cantine scolaire - CNIL p. 19
    • La fidélisation d'une clientèle - CNIL p. 20
    • La carte d'identité biométrique - S. Foucart p. 21

• - Les risques d'atteintes aux libertés -

  • Questions éthiques : évaluer et contrôler les finalités des traitements - Conseil de l'Europe p. 23
  • La gradation des risques - CNIL p. 28
  • L'ère de la surveillance généralisée ? - D. Duclos p. 28
  • Des raisons d'avoir peur ? - A. Weber,J.R. Lecerf p. 30
  • L'ère de la suspicion ? - Collectif p. 31
  • Validation du "gabarit" de la société Bloomberg par la CNIL - CNIL p. 34
  • Un système de "badgeage" interdit au nom du principe de proportionnalité - Tribunal de grande instance p. 35
  • Réagir : du débat à la désobéissance civile - L. Noualhat, G. Agamben p. 37

  • Les traces de connexion à l'internet

    • - La conservation des données de connexion -
      • Le principe d'effacement ou d'anonymisation des données de trafic - Forum des droits sur l'internet p. 41
      • Des exceptions pour les cas d'infractions pénales et de besoins de facturation - Code des postes - (décret de 2006) p. 43
      • Quelles données conserver ? - CNIL p. 46
      • La déontologie des fournisseurs d'accès à l'internet - AFA p. 49
      • Quelle durée de conservation ? - CNIL p. 50
      • Contre une durée maximale de rétention - Association IRIS p. 51
      • Des difficultés techniques pour les FAI - B. Tabaka p. 52
      • Le coût de la rétention des données - E. Dumout p. 54
    • - L'installation de témoins de connexion -
      • Les traitements invisibles de l'internet - Forum des droits sur l'internet p. 56
      • Obligations incombant aux responsables de traitements - Loi du 6 août 2004 p. 57
      • La question des "témoins de connexion" ou "cookies" - A. Türk p. 57
      • La sensibilisation des internautes - Y. Poullet p. 59
    • - L'incidence de la lutte contre le terrorisme -
      • La loi de 2006 contre le terrorisme : le droit de communiquer des données - projet de loi p. 61
      • Du contrôle des personnes susceptibles d'activité terroriste (loi du 23 janvier 2006) - p. 63
      • La CNIL demande plus de garanties - CNIL p. 63
      • Renforcement des contrôles et mesures dérogatoires - L. Bronner, P. Ceaux, J. Cantegreil p. 65
      • La politique communautaire d'harmonisation législative - Commission européenne p. 67
      • Les doutes du groupe de travail européen sur la protection des données - (Groupe de travail "Article 29") p. 69

• Les profils de navigation sur l'internet

  • - L'accès aux données de consultation -

    • Le profilage sur l'internet - P. Bollon, A. Champagne p. 73
    • Surveiller : comment ? pourquoi ? - I. Ramonet (Reporters sans frontières) p. 74
    • Le concept de réquisitions informatiques - J.-L. Warsmann p. 75
    • La réquisition informatique : efficacité et risques - P. Roussel p. 76
    • La visualisation des données de consultation - Code de procédure pénale p. 78

  • - La lutte contre le téléchargement illicité -

    • Un double défi : protéger le droit d'auteur et la vie privée des internautes - V.-L. Benabou p. 80
    • La loi "Informatique et libertés" modifiée en 2004 : l'article 9 - (loi du 6 août 2004) p. 81
    • Les traitements automatisés des infractions au CPI - (Conseil constitutionnel), J. Frayssinet p. 86
    • La gestion des fichiers des sociétés d'auteur - (Groupe de travail "Article 29") p. 89
    • Quelles positions de la CNIL par rapport aux réseaux "peer to peer" ? - CNIL p. 91

• Les messageries électroniques

  • - Les secrets des courriers électroniques -

    • La définition législative du courrier électronique (loi du 21 juin 2004) - p. 95
    • La décision du Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel) - p. 96
    • Le courrier électronique, service de correspondance privée (Code des postes, Code pénal) - p. 96
    • Principe et sanctions du secret des communications dans l'entreprise - A. Lepage p. 97
    • La protection des mails au sein de l'entreprise - P. Langlois p. 100
    • L'arrêt Nikon en faveur d'un salarié licencié pour faute grave - Cour de cassation p. 100
    • L'ouverture des fichiers personnels par l'employeur - (Cour de cassation), R. de Quenaudon p. 104
    • Des chartes d'entreprises encadrant l'usage de l'internet - C. Rollot p. 105
    • Le secret de la correspondance aux risques de la messagerie gratuite ou suivie - CNIL p. 107

  • - La collecte des adresses et la régulation du publipostage électronique -

    • Les modes de collecte des adresses - Groupe de travail "Article 29" p. 109
    • Les limites à la collecte dans un espace public - CNIL p. 110
    • Le phénomène du spamming - C. Alvergnat p. 111
    • Se protéger contre les spams - pétition p. 112
    • Les spams anti-spam - E. Nunès p. 113
    • Du consentement de l'internaute - Code de la consommation p. 114
    • La prospection à l'adresse électronique professionnelle - CNIL p. 115