Contenu du sommaire : Les droits de propriété intellectuelle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux

Revue	Revue d'économie industrielle
Numéro	No. 99. 2e trimestre 2002.
Titre du numéro	Les droits de propriété intellectuelle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Résumés des articles - p. 7-14

• Présentation

  • Droits de propriété intellectuelle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux - p. 15-16
  • Le nouveau régime américain de la propriété intellectuelle - Contours et caractéristiques clés - Benjamin Coriat p. 17-32

• Internet et les mutations du droit d'auteur

  • Quels auteurs pour quels droits ? Les enjeux économiques de la définition de l'auteur - Nathalie Moureau, Dominique Sagot-Duvauroux p. 33-48
  • La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée - Joëlle Farchy, Fabrice Rochelandet p. 49-64

• Pharmacie et biotechnologies : le nouveau droit du vivant

  • La constitution d'un nouveau droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux États-Unis : origine et signification économique d'un dépassement de frontière - Fabienne Orsi p. 65-86
  • Les conflits juridiques liés à la propriété industrielle : le cas de l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Sandy Campart, Etienne Pfister p. 87-106
  • The intensity of competition after patent expiry in pharmaceuticals. A cross-country analysis - Fabio Pammolli, Laura Magazzini, Luigi Orsenigo p. 107-131

• Logiciels et Business Models

  • La brevetabilité des logiciels : les étapes clés de l'évolution jurisprudentielle aux États-Unis - Isabelle Liotard p. 133-157
  • Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle - Nicolas Jullien, J.-B. Zimmermann p. 159-178

• DPI, OMC et commerce mondial

  • Du « super 301 » aux trips : la « vocation impériale du nouveau droit américain de la propriété intellectuelle - B. Coriat p. 179-190
  • Accords ADPIC et brevets pharmaceutiques : le difficile accès des pays en développement aux médicaments antisida - Claude Mfuka p. 191-214
  • Intellectual property rights and national innovation systems - Some lessons from the Mexican experience - J. Aboites, M. Cimoli p. 215-232

• DPI et innovation : quelques enseignements empiriques

  • University patenting : an assessment of the causes and consequences of recent changes in strategies and practices - R. Mazzoleni, B. N. Sampat p. 233-248
  • Fonctionnement, transformation et tensions du système de brevet : les implications du « cours pro-brevet » à la lumière des études empiriques récentes - Christian Le Bas p. 249-266