Contenu du sommaire : Pour une sociologie politique du droit (2)

Cet article porte sur la manière dont Weber retrace le développement complexe qui a conduit de la communauté politique à l'État moderne et au cours duquel trois processus globaux apparaissent intimement liés : la monopolisation de la contrainte physique légitime, la monopolisation et la rationalisation du droit. Le patrimonialisme princier en représente une première étape significative – par son souci d'ordre, un premier niveau de bureaucratisation de son administration et une systématisation du droit par des juristes professionnels – mais aux résultats partiels en termes de prépondérance du pouvoir central et d'unification du droit. La Révolution française en constitue l'étape décisive en ruinant les fondements de l'ordre ancien et en ouvrant la voie à une centralisation et une concentration accrues du pouvoir – étatisation du droit, juridicisation de l'État et approfondissement de la bureaucratisation. L'État apparaît comme le fruit d'un processus global de rationalisation, porté par l'Occident, dont le moteur est à rechercher du côté de la rationalité formelle, si fondamental pour Weber dans le développement du droit. On peut certes discuter la pertinence de sa définition pour les formes contemporaines de l'État, mais il est essentiel de se demander s'il n'a pas sous-estimé la portée de la différenciation entre ordre bureaucratique et ordre légal. Son souci de penser les relations entre bureaucratie et droit n'en reste pas moins exemplaire.

Une définition du pouvoir politique comme tout à la fois pouvoir sur (power over) et pouvoir de (power to) conduit à reconsidérer les registres de justification sur lesquels se construit la légitimité politique. Longtemps, l'idéal type webérien de la légitimité légale rationnelle a caractérisé le mode de domination politique propre aux États occidentaux. Il est aujourd'hui la cible de beaucoup de critiques qui le considèrent comme inadapté et incapable de rendre compte des transformations de la régulation politique dans les sociétés contemporaines. Dans une période d'érosion du pouvoir d'État, le droit et la bureaucratie qui étaient au cœur du modèle wébérien auraient perdu leur centralité. Non seulement ces critiques ne tiennent pas compte de l'analyse webérienne de la responsabilité politique qui montre que la légitimité ne peut être pensée en dehors de l'exercice du pouvoir, mais les travaux empiriques n'attestent ni la fin du mode d'organisation bureaucratique ni l'irrémédiable déclin de la place du droit dans la gestion des affaires publiques. Une réflexion approfondie sur la légitimité politique passe plus par un renouvellement du modèle wébérien que son simple abandon.

En combinant les apports de la sociologie politique du droit et de la sociologie des mouvements sociaux, cet article s'intéresse à la place du droit dans la défense des causes, à partir d'une analyse des modalités variables d'engagement des défenseurs de la cause des femmes dans les débats ayant trait au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec. L'analyse comparative montre que les dispositions concernées (prestation compensatoire, pensions alimentaires, définition des régimes matrimoniaux) occupent une place beaucoup plus centrale dans les luttes en faveur de la cause des femmes au Québec qu'en France. De façon corollaire, le sens attribué à ces dispositions juridiques diffère : perçues en France comme des instruments de protection et de maintien des femmes dans la dépendance, elles sont utilisées au Québec comme l'outil d'une justice de genre. Deux pistes explicatives de ces différences sont explorées, l'une centrée sur le profil social des militantes, et l'autre sur les significations culturelles véhiculées par le droit.

L'article analyse les processus d'import-export de réformes judiciaires dans le contexte des transitions postcommunistes en Europe. Pour ce faire, nous mobilisons les apports de deux courants de recherche consacrés aux transferts internationaux de règles et de solutions d'action publique : les policy transfer studies et les law and development studies. Les résultats de ces travaux sont questionnés à partir de l'étude empirique de l'action des opérateurs américains de coopération judiciaire en Bulgarie entre 1991 et 2007. Nous montrons que cette coopération, qui vise à remédier à l'état de délégitimation du droit hérité du régime antérieur, est fondée sur un haut degré d'ingérence dans la politique intérieure de la Bulgarie. Pour rendre acceptable cette immixtion, la stratégie américaine consiste à prescrire des programmes de réformes couplant mesures à caractère technique et mesures à finalité politique, ainsi qu'à créer et mobiliser, par le biais de l'expertise, des acteurs domestiques, mais aussi européens, appelés à soutenir les réformes.

La mondialisation du droit est souvent interprétée comme un mouvement d'érosion de la souveraineté nationale. À partir de l'analyse du cas Pinochet, l'auteur montre que c'est, au contraire, la lutte contre l'impunité qui s'adapte aux contraintes de la souveraineté. Cette démonstration permet ainsi de mettre au jour le rôle essentiel des hommes politiques aux côtés des militants des droits de l'homme et des juges nationaux dans l'émergence d'une justice internationale.

Cet article vise à voir en quoi le « marché intérieur » a constitué la base du développement d'un dialogue social à un niveau communautaire, en aboutissant à poser les bases d'un droit communautaire du travail. Il revient pour cela sur la portée institutionnelle du « marché intérieur » par rapport à celle du « marché commun » visé initialement par le traité de Rome. Ce concept de « marché intérieur » est en effet issu d'un débat technique sur la mise en œuvre des traités antérieurs et devient le motif justifiant l'adoption d'un nouveau traité, dit de l'Acte unique, renforçant les prérogatives de la Commission et instituant le vote du Conseil à la majorité qualifiée. Simultanément, le « marché intérieur », comme constat d'une réalité émergente, est saisi par les partenaires sociaux comme le cadre général permettant d'initier une discussion dépassant l'affrontement sur les politiques nationales et s'attaquant à des enjeux européens. Au-delà d'un mécanisme abstrait d'ajustement de l'offre et de la demande, le marché intérieur circonscrit en effet un espace ouvert à une action législative de niveau communautaire. Les partenaires sociaux et la Commission passent ainsi au cours des années 1980, du constat à une activité de propositions législatives qui se concrétiseront au cours de la décennie suivante.

Dans cet article, nous offrons un large aperçu des interactions entre cognition, systèmes de croyances et institutions, et comment elles affectent la performance économique. Nous estimons qu'une meilleure compréhension de l'émergence des institutions, de leurs propriétés de fonctionnement et de leurs effets sur les résultats politiques et économiques doit commencer par une analyse des processus cognitifs. Nous explorons la nature de l'apprentissage individuel et collectif, en soulignant que la question n'est pas de savoir si les agents ont une rationalité parfaite ou limitée, mais plutôt de savoir comment les êtres humains raisonnent ou choisissent réellement, individuellement et collectivement. Nous avons ensuite lié les processus d'apprentissage à l'analyse institutionnelle, fournissant des arguments en faveur de ce qui peut être qualifié d'« institutionnalisme cognitif ». En outre, nous montrons qu'un traitement complet du phénomène de sentier de dépendance devrait commencer au niveau cognitif, se poursuivre au niveau institutionnel, et aboutir au niveau économique.