Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 1, 1955 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Préface de M. le Professeur Gilbert Gidel - Gilbert Gidel p. 9-11
- Avant-propos - p. 13-17
Études
- Les bases militaires à l'étranger - Maurice Flory p. 3-30
- La condition internationale de la République fédérale d'Allemagne Occidentale après les Accords de Paris - Michel Virally p. 31-52
- Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie - Roger Pinto p. 53-66
- La question de Formose - Claude-Albert Colliard p. 67-84
- Les relations entre les Etats-Unis et la République de Panama - Georges Fischer p. 85-98
- L'application du Traité d'assistance réciproque de Rio de Janeiro dans l'affaire Costa-Rica-Nicaragua - René Dupuy p. 99-110
- Le principe de l'unanimité dans les organisations européennes - Daniel-Henri Vignes p. 111-119
- Le Traité de Varsovie du 14 mai 1955 - Manfred Lachs p. 120-122
- Le statut de Berlin - Jacques Leprette p. 123-127
- L'accord franco-allemand du 23 octobre 1954 sur le statut de la Sarre - Marcel Merle p. 128-133
- Le referendum sarrois - Daniel-Henri Vignes p. 134-139
- Les Accords de Paris devant le Parlement français - André Cocatre-Zilgien p. 140-150
- La neutralité de l'Autriche et les Nations-Unies - Charles Chaumont p. 151-157
- La compatibilité du pacte turco-irakien et des obligations internationales antérieures des Etats signataires - André Cocatre-Zilgien p. 158-165
- L'administration du Viet-Nam Sud dans le cadre des Accords de Genève - p. 166-168
- La condition juridique du Nord Viet-Nam - Hubert Thierry p. 169-174
- L'affaire de la légation de Roumanie à Berne - Paul Louis-Lucas p. 175-182
- Que signifie l'article 14 de la convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes? - Marcel Le Poittevin p. 183-191
- Note documentaire sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu des lois et des tolérances administratives - Maxime Chrétien p. 192-207
- Le mode de règlement des différends adopté par l'Accord international sur le blé - Georges Fischer p. 208-211
- La Commission de conciliation franco-italienne - Daniel Vignes p. 212-217
- La politique concordataire du Pape Pie XII - Jean Lucien Brun p. 218-222
- Définition du droit humanitaire - Henri Coursier p. 223-227
- La coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'énergie atomique - Georges Fischer p. 228-257
- Les bases militaires à l'étranger - Maurice Flory p. 3-30
Chroniques
Jurisprudence Internationale
- Jurisprudence internationale - Madeleine Grawitz p. 261
Cour internationale de justice
Tribunal des Nations Unies en Libye
- Sentence du 27 juin 1955 - p. 282-290
- Sentence du 27 juin 1955 - p. 282-290
Tribunal administratif des Nations Unies
- Jugements nos 55, 56, 57, 58, 59 et 64 - p. 290-295
- Jugements nos 55, 56, 57, 58, 59 et 64 - p. 290-295
Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
- Jugements des 3 et 6 septembre 1954, 26 avril et 19 octobre 1955 - Jacques Mercier p. 296-312
- Jugements des 3 et 6 septembre 1954, 26 avril et 19 octobre 1955 - Jacques Mercier p. 296-312
Cour de justice de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier
- Arrêts des 21 décembre 1954, 11 février, 21 mars, 28 juin, 18 juillet 1955 - Jean Boulouis p. 312-324
- Arrêts des 21 décembre 1954, 11 février, 21 mars, 28 juin, 18 juillet 1955 - Jean Boulouis p. 312-324
Cour d'Appel du tribunal international de Tanger
- Arrêt du 13 août 1954 - p. 324-328
- Arrêt du 13 août 1954 - p. 324-328
- Jurisprudence internationale - Madeleine Grawitz p. 261
Nations Unies et organisations internationales générales
- Nations Unies et organisations internationales générales - Georges Fischer p. 329
Organisation des Nations Unies
- Participation des États non membres aux travaux des commissions économiques régionales - Georges Fischer p. 330-345
- Les compétences du Secrétaire général - Georges Fischer p. 345-348
- L'évolution de la question du désarmement - Jean de Soto p. 348-358
- Coordination en matière d'assistance technique de l'O.N.U. et des Institutions spécialisées - Georges Fischer p. 358-363
- Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 364-370
- La codification des coutumes du commerce international dans le cadre des Commissions régionales économiques des Nations Unies - L. Kopelmanas p. 370-375
- Participation des États non membres aux travaux des commissions économiques régionales - Georges Fischer p. 330-345
Organisation internationale du Travail
- Le caractère tripartite de l'Organisation - Georges Fischer p. 376-382
- Représentation des territoires non autonomes à la Conférence internationale du Travail - Georges Fischer p. 382-384
- Privilèges et immunités - Georges Fischer p. 385-392
- Le caractère tripartite de l'Organisation - Georges Fischer p. 376-382
Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture
- Accord relatif au siège - Georges Fischer p. 393-406
- Accord relatif au siège - Georges Fischer p. 393-406
Organisation de coopération commerciale
- Accord instituant l'Organisation - Georges Fischer p. 406-423
- Accord instituant l'Organisation - Georges Fischer p. 406-423
- Nations Unies et organisations internationales générales - Georges Fischer p. 329
Organisation de l'Europe
- Organisation de l'Europe - Daniel-Henri Vignes p. 424
Conseil de l'Europe
- Le Conseil de l'Europe - Alexandre-Charles Kiss p. 425-454
- Le Conseil de l'Europe - Alexandre-Charles Kiss p. 425-454
Organisation européenne de coopération économique
- L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - Pierre Huet p. 455-463
- L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - Pierre Huet p. 455-463
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.)
- L'obligation de consultation politique pour les États parties du Traité de l'Atlantique Nord - Suzanne Bastid p. 464-470
- La personnalité juridique de l'O.T.A.N. - p. 471-475
- La réunion parlementaire de l'O.T.A.N. à Paris (18-22 juillet 1955) - p. 475-477
- L'«intégration» des forces et des états-majors - p. 477-480
- La statut des agents de l'O.T.A.N. - p. 480-483
- L'exercice financier de l'O.T.A.N. et le concept des dépenses de défence - p. 484-486
- Le partage des dépenses en matière d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux - p. 486-490
- L'obligation de consultation politique pour les États parties du Traité de l'Atlantique Nord - Suzanne Bastid p. 464-470
Union de l'Europe occidentale
Conférence européenne des Ministres des Transports
- Organisation et compétences, la Société européenne pour le financement du matériel de chemin de fer - Daniel-Henri Vignes p. 496-502
- Organisation et compétences, la Société européenne pour le financement du matériel de chemin de fer - Daniel-Henri Vignes p. 496-502
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
- Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion - Pierre Jacobsen p. 502-507
- Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion - Pierre Jacobsen p. 502-507
Commission centrale pour la navigation du Rhin
- Compétences de réglementation, de contrôle et juridictionnelle - Alexandre-Charles Kiss p. 508-514
- Compétences de réglementation, de contrôle et juridictionnelle - Alexandre-Charles Kiss p. 508-514
- Organisation de l'Europe - Daniel-Henri Vignes p. 424
- Principaux textes intéressant le Droit International Public - Jean Personnaz p. 515-532
- Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954) - Luc Muracciole p. 533-592
- Pratique française concernant le Droit International Public - Jean Charpentier p. 593-622
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Lazar Focsaneanu p. 623-701
Documents
- Accord élaboré entre les gouvernements français et indien sur les établissements français de l'Inde (21 octobre 1954) - p. 703-707
- Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Rapport sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice (2 décembre 1954) - p. 708-715
- Communiqué final de la conférence de Bangkok (25 février 1955) - p. 716-717
- Accord instituant l'Organisation de Coopération Commerciale (O.C.C.) (10 mars 1955) - p. 718-723
- Communiqué final de la conférence afro-asiatique de Bandoeng (24 avril 1955) - p. 723-728
- Résolution du Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale sur la mise en en oeuvre du referendum prévu par l'article 1 de l'Accord franco-allemand sur le statut de la Sarre (11 mai 1955) - p. 728-731
- Conventions entre la France et la Tunisie (3 juin 1955) - p. 731-738
- Accord entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord dans le domaine des renseignements atomiques (22 juin 1955) - p. 738-742
- Accord conclu entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne Orientale (20 septembre 1955) - p. 742-743
- Accord élaboré entre les gouvernements français et indien sur les établissements français de l'Inde (21 octobre 1954) - p. 703-707
- Bibliographie critique - Jean Foyer, Louis Cavaré, Jean Charpentier, Georges Berlia, Suzanne Bastid, Ignaz Seidl-Hohenveldern, David Ruzié, J. Benar, Jean Boulouis, Giovanni Gronatelli di Santi, Jacques Dehaussy, André Gervais, Daniel Vignes, Georges Fischer p. 745-778
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française - Jeanne Lemasurier p. 779-815
- L'enseignement du Droit international Public en France - p. 816-818
- Tables - p. 819-835
