Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 3, juillet-août-septembre 2005 |
Doctrine
- Les individus face aux systèmes d'information de l'Union européenne : l'impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ? - F. Quilleré-Majzoub p. 609
- Le règlement CE n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances inconstestées - H. Péroz p. 637
- Réflexions sur les interactions entre la proposition de règlement "Rome II" et les conventions internationales - C. Brière p. 677
- La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l'homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes - F. Guerchoun p. 695
Variétés
Jurisprudence
° France
- Conflits de juridictions en matière de divorce - I. Barrière-Brousse p. 790
- Exécution en France d'une sentence arbitrale prononcée à l'étranger - M. Raimon p. 785
- Conflits de juridictions en matière de divorce - A. Richez-Pons p. 801
° Tribunal et Cour de justice des Communautés européennes
- Protection des consommateurs et application dans l'espace de dispositions impératives communautaires - J.-S. Bergé et M.-N. Jobard-Bachellier p. 819
° Suisse
- Lalive (Avocats), et B. Dutoit (dir.)- 1ere partie : théorie du conflit de lois, statut personnel, successions - B. Dutoit p. 833
- Arbitrage - M. Scherer p. 833
Cour internationale de justice
- H. Ruiz-Fabri et J.M.-Sorel p. 875Organisation mondiale du commerce
- H. Ruiz-Fabri et P. Monnier p. 917
Bibliographie
- Comptes-rendus d'ouvrages - p. 999
- Ouvrages reçus - p. 1011
- Revue des revues - p. 1013
Informations
° Documents
° Traités et actualités législatives
- p. 1031° Communications
- p. 1037
