Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 8, 1962 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- Le Laos, témoin de la coexistence pacifique - René-Jean Dupuy p. 3-40
- La Convention de Bruxelles relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires - Claude-Albert Colliard p. 41-64
- La succession d'Etats en matière de responsabilité internationale - Jean Philippe Monnier p. 65-90
- L'internationalisation du Mékong - Nguyen Quoc Dinh p. 91-115
- La non-reconnaissance et le droit international contemporain - Remigiusz Bierzaneck p. 117-137
- Les grands traités de la République populaire de Chine - Lazar Focsaneanu p. 139-177
- Le Laos, témoin de la coexistence pacifique - René-Jean Dupuy p. 3-40
Notes
- Le droit de la guerre dans des documents judiciaires français du XIVe siècle - Suzanne Bastid p. 181-191
- La Convention de Belgrade et le régime du Danube - Hanna Bokor-Szegö p. 192-205
- Le statut de l'Ile Christmas de l'Océan Indien - Alain Coret p. 206-210
- Une nouvelle organisation internationale, l'A.S.A. - Georges Fischer p. 211-214
- Le droit de la guerre dans des documents judiciaires français du XIVe siècle - Suzanne Bastid p. 181-191
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande - Fond) - Jean-Pierre Cot p. 217-247
- L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur certaines dépenses des Nations-Unies (art. 17, § 2 de la Charte) - Hubert Thierry p. 247-276
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud, Liberia c. Afrique du Sud - Exceptions préliminaires) - Lazar Focsaneanu p. 277-284
- L'article 37 du Statut de la Cour internationale de Justice - Lucien Siorat p. 285-330
- L'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme dans l'affaire De Becker - Robert Pelloux p. 330-346
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Jean Boulouis p. 347-362
- Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962) - Daniel Vignes p. 363-376
- Le règlement de la Cour Permanente d'arbitrage relatif aux conflits internationaux entre deux parties dont une seulement est un Etat - Geneviève Guyomar p. 377-390
- Jurisprudence de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne - Geneviève Guyomar p. 391-396
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - T. S. p. 396-406
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 407-426
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande - Fond) - Jean-Pierre Cot p. 217-247
Organisations des Nations Unies et organisations internationales universelles
- La protection diplomatique à l'égard d'une organisation internationale - Jean-Pierre Ritter p. 427-456
- A propos de l'affaire de Cuba : « diplomatie tranquille » et crises internationales - Michel Virally p. 457-475
- Les implications juridiques de l'affaire de Goa - Maurice Flory p. 476-491
- L'accord du 15 août 1962 entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas relatif à la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental) - François Monconduit p. 491-516
- La souveraineté sur les ressources naturelles - Georges Fischer p. 516-528
- La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) - La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - Santiago Torres-Bernardez p. 528-556
- L'emprunt de 200 millions de dollars de l'Organisation des Nations Unies - Jean Salmon p. 556-575
- L'U.N.R.W.A. et son personnel - Michaël Hardy p. 576-585
- L'année des Nations Unies (20 septembre 1961 - 18 septembre 1962), questions juridiques - David Ruzié p. 586-603
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVIIIe session) - Pierre Raton p. 604-623
- Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 624-638
- Problèmes juridiques posés devant la XIIe session de la Conférence générale de l'Unesco - Olivier Lefranc p. 638-675
- L'Organisation de l'aviation civile internationale - R. H. Mankiewicz p. 675-684
- Les aéronefs internationaux - R. H. Mankiewicz p. 685-717
- La protection diplomatique à l'égard d'une organisation internationale - Jean-Pierre Ritter p. 427-456
Organisation de l'Europe
- Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : à propos du contrôle de leur application et de leur interprétation - Héribert Golsong p. 718-726
- Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : les clauses de signature différée et d'adhésion - Alexandre-Charles Kiss p. 726-740
- L'arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international - Héribert Golsong p. 741-743
- L'application aux forces navales de la Convention de Londres du 19 juin 1951 sur le statut des forces de l'O.T.A.N. - Michel Voelckel p. 744-751
- La reconstitution de l'O.E.C.E. et sa continuation dans l'O.C.D.E. - Hugo J. Hahn p. 751-762
- Une expérience de solidarité internationale : la Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine nucléaire - Raffaelo Fornasier p. 762-772
- Les organes subsidiaires dans la Communauté Economique Européenne - p. 772-780
- Règles de concurrence et transports dans le cadre de la Communauté Economique Européenne - Pierre Pinay p. 781-803
- Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : à propos du contrôle de leur application et de leur interprétation - Héribert Golsong p. 718-726
Questions interessant les Etats nouveaux
- La décolonisation et le rôle des Traités et des Constitutions - Georges Fischer p. 805-836
- Sur quelques aspects de la succession d'Etats au Sénégal - Jean-Claude Gautron p. 836-863
- L'aide aux pays sous-développés dans la pensée chrétienne - Jean Lucien-Brun p. 863-871
- La décolonisation et le rôle des Traités et des Constitutions - Georges Fischer p. 805-836
Questions interessant la France
- Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve République - Michel Lesage p. 873-888
- La publication des engagements internationaux de la France - p. 888-905
- La fin de la souveraineté française en Algérie - Maurice Flory p. 905-919
- Un aspect des mesures de surveillance maritime au cours des opérations d'Algérie - Laurent Lucchini p. 920-928
- Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve République - Michel Lesage p. 873-888
- Jurisprudence française relative au droit international - Alexandre-Charles Kiss p. 929-983
- Pratique française du droit international public - Jean Charpentier p. 985-1035
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Jean-François Juilliard, Françoise Moussu p. 1037-1108
Bibliographies
- Bibliographie critique - p. 1109-1153
- Bibliographie analytique de langue française - Geneviève Guyomar p. 1155-1219
- Bibliographie critique - p. 1109-1153
- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Ddocumentation française - Jacques Foyer p. 1221-1231
- Enseignement et congrès - p. 1233-1239
- Tables et index - p. 1241-1320
