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Revue	Annuaire français de droit international
Numéro	Volume 10, 1964
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Avant-propos - Suzanne Bastid p. 7-13
Études
- L'assistance technique en matière de droit international - Georges Fischer p. 3-13
- Le projet du roi tchèque George de Podiebrad - Yaroslav Zourek p. 14-37
- La note Khrouchtchev du 31 décembre 1963 relative au règlement pacifique des litiges territoriaux - François Monconduit p. 38-63
- Conflits idéologiques et contrôle international au Laos - Nguyen Quoc Dinh p. 64-80
Les armes psychochimiques et le droit international - Henri Meyrowitz p. 81-126
Les minorités asiatiques à Madagascar - Daniel Bardonnet p. 127-224
Des mains propres comme conditions de recevabilité des réclamations internationales - Jean J. A. Salmon p. 225-266
Les pratiques commerciales restrictives et le droit international - Lazar Focsaneanu p. 267-302
Le droit international face au risque nucléaire - Raffaello Fornasier p. 303-311
Chroniques
- Jurisprudence et juridictions internationales
  - L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni). Exceptions préliminaires, arrêt du 2 décembre 1963 - Hubert Thierry p. 315-327
  - L'arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire de la Barcelona. Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête) (Belgique c. Espagne). Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964 - Jean Charpentier p. 327-352
  - L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963) - Jean Pierre Cot p. 352-383
  - L'accord franco-algérien du 26 juin 1963 en matière d'arbitrage pétrolier pour le respect des droits acquis au Sahara - Christian Vigner p. 383-395
  - Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Jean Boulouis p. 396-417
  - Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - T. S. p. 417-428
  - Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - Jacques Lemoine p. 429-457
- Organisation des Nations Unies et organisations internationales universelles
  - Force internationale des Nations Unies et Pacification intérieure de Chypre - Maurice Flory p. 458-478
  - L'année des Nations Unies - Problèmes juridiques - David Ruzié, Thiébaut Flory, Paul Tavernier p. 479-497
  - Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 497-514
  - Le statut juridique du représentant-résident du Bureau de l'assistance technique des Nations Unies dans l'État où il est accrédité - Jean Aimé Stoll p. 514-536
  - Le Saint-Siège et les Institutions internationales - R. P. Jean Lucien-Brun p. 536-542
- Organisation de l'Europe
  - La IIIe Conférence des Ministres Européens de la Justice - Hans Wiebringhaus p. 543-554
  - Le Comité européen de coopération juridique - Hans Wiebringhaus p. 555-563
  - Nouvelles Conventions multilatérales du Conseil de l'Europe - Hans Wiebringhaus p. 563-568
  - Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme - Marc Sand p. 569-575
  - Les aspects juridiques de la coordination de la politique économique au sein de la Communauté Economique Européenne - Ulrich Everling p. 576-604
  - Intégration de la fonction publique communautaire lors de la mise en vigueur du statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Benoit Aubenas p. 605-620
- Organisations régionales
  - Le régionalisme africain en 1964 - François Borella p. 621-637
  - La 9e réunion de consultation des Ministres des Affaires Étrangères de l'Organisation des États américains - Modesto Seara Vasquez p. 638-653
  - Le Comité juridique consultatif africano-asiatique - Mustafa Kamil Yasseen p. 653-669
- Domaine international, mer, fleuve
  - La Conférence européenne sur la pêche et le droit de la mer - Daniel Vignes p. 670-688
  - Les mesures prises par les États-Unis en faveur de leur marine de commerce et leurs conséquences sur l'avenir des transports maritimes - Roger Dorat des Monts p. 689-705
  - Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Genève de 1958 - Jean Devaux-Charbonnel p. 705-717
  - Le plateau continental de la République fédérale d'Allemagne - Ignaz Seidl-Hohenveldern p. 717-725
  - Le régime juridique du Rio de la Plata - Héctor Gros Espiell p. 725-737
  - La pollution des eaux du Rhin - Marc Wolfrom p. 737-763
  - Le régime juridique de la Moselle - David Ruzié p. 764-812
  - Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger - Marc Schreiber p. 813-817
- Problèmes intéressant la France
  - Les nouvelles instructions navales françaises sur l'application du droit international en cas de guerre - Michel Voelckel p. 818-837
  - L'évolution des rapports franco-sénégalais - Jean Claude Gautron p. 837-850
- Jurisprudence française relative au droit international - Alexandre Charles Kiss p. 851-899
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 900-953
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Françoise Moussu p. 954-1037
Bibliographie critique - Ignaz Seidl-Hohenveldern, S. B, A. M, Guy Feuer, J. V, H. H. Pick, Suzanne Bastid, Hans Wiebringhaus, Ph. M p. 1038-1081
Bibliographie analytique de la langue française - Geneviève Guyomar p. 1082-1148
Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation Française - Géraud de la Pradelle p. 1149-1159
Tables - p. 1161-1234

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