Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 11, 1965 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Vers un droit international du développement - Michel Virally p. 3-12
- Constatations et réflexions sur l'attitude du juge administratif français à l'égard du droit international - André Gervais p. 13-39
- Le problème rhodésien - Georges Fischer p. 41-69
- Les États-Unis, l'Organisation des États Américains et l'Organisation des Nations Unies à Saint-Domingue - René-Jean. Dupuy p. 71-110
Notes
- Une nouvelle étape dans le droit concordataire - Jean Lucien-Brun p. 113-121
- L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - Philippe Bretton p. 122-144
- Les accords relatifs à l'exploitation commerciale des satellites de télécommunications - Francine Batailler p. 145-173
- La coopération aéronautique franco-britannique : l'affaire Concorde - Jean Touscoz p. 174-192
- Quelques aspects internationaux de la réforme agraire en Colombie - Jean Aimé Stoll p. 193-204
- L'arrêt Banco nacional de Cuba c/ Sabbatino - P. Juilliard p. 205-229
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- Récusation et administration de la preuve devant la Cour internationale de Justice. À propos des affaires du Sud-Ouest Africain (Fond) - Louis Favoreu p. 233-277
- L'affaire de 1'"Attilio Regolo » et autres navires (Sentence de M. J. de Yanguas Messia du 14 janvier 1945) - Paul Leroy p. 278-308
- Jurisprudence de la Commission des biens, droits et intérêts privés en Allemagne - Geneviève Guyomar p. 308-317
- L'avis consultatif du 30 juin 1964 dans l'arbitrage aérien italo-américain - p. 318
- La sentence de la Commission de conciliation franco-italienne dans l'affaire du'Différend sur les biens immeubles appartenant à l'ordre de Saint-Maurice et de Saint Lazare (Hospice du Petit Saint-Bernard) - Daniel Vignes p. 319-332
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Jean Boulouis p. 333-352
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation des Nations Unies - T.S p. 352-364
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 365-378
- Une nouvelle juridiction administrative en Europe : la Commission de recours du Conseil de l'Europe - Hans Wiebringhaus p. 379-389
- L'acquiescement dans la jurisprudence internationale - Jean Barale p. 389-427
Nations Unies et organisations universelles
- L'équilibre des organes politiques des Nations Unies et la crise de l'Organisation - Charles Chaumont p. 428-446
- L'Organisation des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix - Maurice Flory p. 446-468
- Les accords Spaak -U Thantdu 20 février 1965 - Jean J.A. Salmon p. 468-497
- Le retrait de l'Indonésie des Nations Unies - Lucien Nizard p. 498-528
- Examen de la définition de l'agression. Troisième session du Comité créé en application de la résolution 1181 (XII) de l'Assemblée Générale (New York, 1965) - SantiagoTorres Bernardez p. 528-545
- L'année des Nations Unies (15 septembre 1964 - 21 septembre 1965). Questions juridiques - Thiébaut Flory, Paul Tavernier p. 546-581
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXe session) - Pierre Raton p. 582-617
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 618-630
- L'Organisation de l'aviation civile internationale - René H. Mankiewicz p. 630-648
- Le règlement sanitaire international - Claude Henri Vignes p. 649-667
Organisation de l'Europe
- Le Conseil de l'Europe et le règlement pacifique des différends - Alexandre Charles Kiss p. 668-686
- Entrée en vigueur de la Convention européenne d'établissement et de la Charte sociale européenne - Alexandre Charles Kiss p. 686-691
- La fusion des Exécutifs des Communautés européennes - Jacques Mégret p. 692-709
- Enseignements de sept années d'application du régime d'approvisionnement institué par le Traité de l'Euratom - Augusto Bette p. 710-724
Domaine public, mer, fleuve
- La position française à l'égard de la Convention de Genève sur le plateau continental - France de Hartingh p. 725-734
- Les navires à équipages multinationaux dans la force multilatérale - Michel Voelckel p. 734-749
- Le rejet à la mer de déchets radioactifs - Jean-Pierre Queneudec p. 750-782
- Les accords conclus au sujet du "Savannah" et la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires - Robert Kovar p. 783-809
- La révision de la Convention de Mannheim pour la navigation du Rhin - Henri Walther p. 810-822
- Les eaux du Jourdain - Jean Victor Louis p. 823-865
Problèmes intéressant les Etats nouveaux
- Note sur le droit des conventions internationales en Afrique - P.F. Gonidec p. 866-885
- La succession aux biens publics français dans les États nouveaux d'Afrique - Gérard Fouilloux p. 885-915
- La succession à la Régie des chemins de fer de l'A.O.F. Problèmes posés par l'apparition de nouveaux États - Gilbert Tixier p. 916-932
- Jurisprudence française relative au droit international. Année 1964 - Alexandre Charles Kiss p. 933-982
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 983-1045
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Françoise Moussu p. 1047-1114
- Bibliographie critique - S. B., Alexandre-Chalesn Kiss, R. F., P. T. , B. S., Michel Voelckel., J. M., R. Goy, D. V., A. S. , N.E.S, B. Schloh, H.H. Pick, Y. D. , Paul Tavernier, A. Bette p. 1115-1156
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1157-1219
- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française - Méline Caumon-der-Hagopian p. 1221-1229
- Enseignements, Colloques et Congrès - Jean Touscoz p. 1231-1247
- Tables - p. 1249-1309