Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 12, 1966 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études et notes
- Réflexions sur le "jus cogens" - Michel Virally p. 5-29
- Influence des États nouveaux sur la conception du Droit international. - Inventaire des positions et des problèmes - Milan Sahovic p. 30-49
- Les conflits du Viêtnam. - Positions juridiques des États-Unis - Paul Isoart p. 50-88
- Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de quelques nonciatures permanentes au XVIe siècle - Laurent Chevailler p. 89-105
- Le Saint Siège et les États communistes - R.P. Jean Lucien-Brun p. 106-109
- L'évolution de l'Organisation des États Américains (O.E.A.). Projets de réforme - J. Somarriba-Salazar p. 110-122
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain - Louis Favoreu p. 123-143
- Les réactions devant l'arrêt de la Cour internationale de Justice concernant le Sud-Ouest africain - Georges Fischer p. 144-154
- La nouvelle déclaration française d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice - Julien Feydy p. 155-161
- La Commission des biens, droits et intérêts privés en Allemagne. - Jurisprudence 1964 - Geneviève Guyomar p. 162-168
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 169-182
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de fonctionnaires et agents - Antoine Boisson p. 183-210
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - T. S p. 211-225
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 225-233
Nations Unies et organisations universelles
- L'UNCTAD et sa place dans le système des Nations Unies - Georges Fischer p. 234-245
- Le Statut des zones de Jérusalem contrôlées par les Nations Unies - Guy Feuer p. 245-258
- L'année des Nations Unies (21 septembre 1965 - 20 décembre 1966). - Questions juridiques - Paul Tavernier p. 259-290
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXI session) - Pierre Raton p. 291-327
- Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 327-335
- Le programme alimentaire mondial - Jean Carroz, Jean Pierre Dobbert p. 336-376
- Le Droit international de la recherche scientifique et technique - Lazar Focsaneanu p. 377-408
Organisation de l'Europe
- Le retrait français de l'O.T.A.N - Jean Charpentier p. 409-433
- Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Gilbert Guillaume p. 434-455
- L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe - Hans Wiebringhaus p. 455-469
- La répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux. - Législations nationales et accord européen - p. 470-502
- Étapes vers l'Europe spatiale - Simone Courteix p. 503-508
- Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des Communautés le respect par les Etats membres du droit communautaire - Robert Kovar p. 509-543
- Le Conseil d'entraide économique et ses actes - Krzysztof Skubiszewski p. 544-576
Problèmes intéressant les États nouveaux
- Décolonisation et succession d'États - Maurice Flory p. 577-593
- La succession aux traités à Madagascar - Daniel Bardonnet p. 593-730
- L'accession du Congo à l'indépendance. - Problèmes de succession d'États dans la jurisprudence belge - Jean-Victor Louis p. 731-756
- Le régionalisme africain en crise (1965-1966) - François Borella p. 756-783
Problèmes intéressant la France
- Le retrait de la France des structures militaires de 1'O.T.A.N. et les forces françaises d'Allemagne - p. 784-798
- L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - Jean Devaux-Charbonnel p. 798-805
- Actes de contrainte exercés par la France en Haute Mer au cours des opérations en Algérie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Société Ignazio Messina et Cie) - Laurent Lucchini p. 805-821
- Le nouveau règlement de discipline générale de l'armée française - Henri Meyrowitz p. 822-831
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1966 - Jean Touscoz p. 832-841
- Jurisprudence française relative au Droit international - 1965 - Alexandre Charles Kiss p. 842-892
- Pratique française du Droit international - Jean Charpentier p. 893-923
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1966 - Françoise Moussu p. 925-977
- Bibliographie critique - Jacques Mourgeon, A. M. , Jean J. A. Salmon, M. T. , Jean-Pierre Cot, Ph. M. p. 979-1021
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1023-1109
- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française en 1966 - Méliné Caumon Der Hagopian p. 1111-1123
- Enseignements et congrès (le rôle des pays en voie de développement dans les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies) - p. 1125-1127
- Tables - p. 1129-1213