Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international |
|---|---|
| Numéro | Volume 12, 1966 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études et notes
- Réflexions sur le "jus cogens" - Michel Virally p. 5-29

- Influence des États nouveaux sur la conception du Droit international. - Inventaire des positions et des problèmes - Milan Sahovic p. 30-49

- Les conflits du Viêtnam. - Positions juridiques des États-Unis - Paul Isoart p. 50-88

- Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de quelques nonciatures permanentes au XVIe siècle - Laurent Chevailler p. 89-105

- Le Saint Siège et les États communistes - R.P. Jean Lucien-Brun p. 106-109

- L'évolution de l'Organisation des États Américains (O.E.A.). Projets de réforme - J. Somarriba-Salazar p. 110-122

- Réflexions sur le "jus cogens" - Michel Virally p. 5-29
Chroniques
Jurisprudence et juridictions internationales
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain - Louis Favoreu p. 123-143

- Les réactions devant l'arrêt de la Cour internationale de Justice concernant le Sud-Ouest africain - Georges Fischer p. 144-154

- La nouvelle déclaration française d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice - Julien Feydy p. 155-161

- La Commission des biens, droits et intérêts privés en Allemagne. - Jurisprudence 1964 - Geneviève Guyomar p. 162-168

- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 169-182

- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de fonctionnaires et agents - Antoine Boisson p. 183-210

- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - T. S p. 211-225

- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 225-233

- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain - Louis Favoreu p. 123-143
Nations Unies et organisations universelles
- L'UNCTAD et sa place dans le système des Nations Unies - Georges Fischer p. 234-245

- Le Statut des zones de Jérusalem contrôlées par les Nations Unies - Guy Feuer p. 245-258

- L'année des Nations Unies (21 septembre 1965 - 20 décembre 1966). - Questions juridiques - Paul Tavernier p. 259-290

- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXI session) - Pierre Raton p. 291-327

- Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 327-335

- Le programme alimentaire mondial - Jean Carroz, Jean Pierre Dobbert p. 336-376

- Le Droit international de la recherche scientifique et technique - Lazar Focsaneanu p. 377-408

- L'UNCTAD et sa place dans le système des Nations Unies - Georges Fischer p. 234-245
Organisation de l'Europe
- Le retrait français de l'O.T.A.N - Jean Charpentier p. 409-433

- Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Gilbert Guillaume p. 434-455

- L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe - Hans Wiebringhaus p. 455-469

- La répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux. - Législations nationales et accord européen - p. 470-502

- Étapes vers l'Europe spatiale - Simone Courteix p. 503-508

- Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des Communautés le respect par les Etats membres du droit communautaire - Robert Kovar p. 509-543

- Le Conseil d'entraide économique et ses actes - Krzysztof Skubiszewski p. 544-576

- Le retrait français de l'O.T.A.N - Jean Charpentier p. 409-433
Problèmes intéressant les États nouveaux
- Décolonisation et succession d'États - Maurice Flory p. 577-593

- La succession aux traités à Madagascar - Daniel Bardonnet p. 593-730

- L'accession du Congo à l'indépendance. - Problèmes de succession d'États dans la jurisprudence belge - Jean-Victor Louis p. 731-756

- Le régionalisme africain en crise (1965-1966) - François Borella p. 756-783

- Décolonisation et succession d'États - Maurice Flory p. 577-593
Problèmes intéressant la France
- Le retrait de la France des structures militaires de 1'O.T.A.N. et les forces françaises d'Allemagne - p. 784-798

- L'accord pétrolier franco-iranien conclu le 27 août 1966 entre la Société nationale iranienne des pétroles (SNIP) et le Groupe de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) - Jean Devaux-Charbonnel p. 798-805

- Actes de contrainte exercés par la France en Haute Mer au cours des opérations en Algérie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Société Ignazio Messina et Cie) - Laurent Lucchini p. 805-821

- Le nouveau règlement de discipline générale de l'armée française - Henri Meyrowitz p. 822-831

- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1966 - Jean Touscoz p. 832-841

- Jurisprudence française relative au Droit international - 1965 - Alexandre Charles Kiss p. 842-892

- Pratique française du Droit international - Jean Charpentier p. 893-923

- Le retrait de la France des structures militaires de 1'O.T.A.N. et les forces françaises d'Allemagne - p. 784-798
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1966 - Françoise Moussu p. 925-977

- Bibliographie critique - Jacques Mourgeon, A. M. , Jean J. A. Salmon, M. T. , Jean-Pierre Cot, Ph. M. p. 979-1021

- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1023-1109

- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française en 1966 - Méliné Caumon Der Hagopian p. 1111-1123

- Enseignements et congrès (le rôle des pays en voie de développement dans les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies) - p. 1125-1127

- Tables - p. 1129-1213



