Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 13, 1967 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Hommage. Jules Basdevant - Charles Chaumont p. 1-3
Articles
- La Conférence de Stockholm relative aux droits intellectuels - Henri Desbois p. 7-46
- La non-prolifération des armes nucléaires - Georges Fischer p. 47-98
- L'embargo dans la pratique contemporaine - Louis Dubouis p. 99-152
- Le droit de la guerre dans le conflit vietnamien - Henri Meyrowtiz p. 153-201
- La Conférence de Stockholm relative aux droits intellectuels - Henri Desbois p. 7-46
Chroniques
Juridictions et jurisprudence iinternationales
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (exception préliminaire) - Robert Pelloux p. 205-216
- Le différend italo-américain en matière de transports aériens (avis consultatif du 17 juillet 1965) - p. 217-238
- Jurisprudence de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne - Geneviève Guyomar p. 239-245
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 245-259
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - p. 259-282
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Jacques Lemoine p. 282-288
- L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire linguistique belge (exception préliminaire) - Robert Pelloux p. 205-216
Organisations internationales universelles
- Le développement progressif du droit commercial international. Un nouveau programme juridique de 1'O.N.U - Endre Ustor p. 289-306
- Étude de la composition de certains organes subsidiaires créés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine économique - Jacqueline Dutheh de la Rochère p. 307-325
- Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme - Jacques Mourgeon p. 326-363
- Années des Nations Unies (21 décembre 1966-19 décembre 1967). Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 364-395
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XXIIe session) - Pierre Raton p. 395-434
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Jacques Dehaussy p. 434-445
- La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux - Nicolas Valticos p. 445-468
- Le programme de coopération F.A.O. - Industrie - Jean Carroz p. 468-482
- Organisation de l'Aviation Civile internationale - R.H. Mankjewicz p. 482-531
- Le Centre international de recherches sur le cancer - Claude Henri Vignes p. 531-544
- Enquête sur les Traités - Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et sur les clauses relatives au règlement des différends - p. 544-546
- Le développement progressif du droit commercial international. Un nouveau programme juridique de 1'O.N.U - Endre Ustor p. 289-306
Organisation de l'Europe
- Le Conseil de l'Europe et les suites données par les États membres aux textes adoptés par ses organes - Alexandre Charles Kiss p. 547-565
- Le droit d'asile en Europe - Hans Wiebringhaus p. 566-580
- La lutte contre la pollution de l'eau - Un cas de coordination d'action internationale - H.R. Bijl p. 580-586
- Réflexions sur une fonction publique européenne. Le statut-type élaboré par la Conférence gouvernementale pour la fonction publique européenne - Benoît Aubenas p. 587-606
- Le Conseil de l'Europe et les suites données par les États membres aux textes adoptés par ses organes - Alexandre Charles Kiss p. 547-565
Domaine public, mer, fleuve, air
- La Convention sur l'internationalisation de l'espace - Jacqueline Dutheil de la Rochere p. 607-647
- La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord - Michel Voelckel p. 647-672
- La Convention relative au commerce de transit des États sans littoral en date du 8 juillet 1965 - Dietrich Kaeppeler p. 673-685
- L'extension des zones de pêche réservées aux pêcheurs français - Application de la Convention de Londres du 9 mars 1964 - François Monconduet p. 685-690
- L'aménagement du bassin du fleuve Sénégal - Jean Claude Gautron p. 690-702
- La Convention sur l'internationalisation de l'espace - Jacqueline Dutheil de la Rochere p. 607-647
Problèmes concernant les Etats nouveaux
- Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - Guy de Lacharrière p. 703-716
- Aide au développement et Droit d'Auteur : le Protocole de l'Acte de Stockholm pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - Daniel Vignes p. 716-741
- La « congolisation » de l'Union Minière du Haut Katanga - Robert Kovar p. 742-781
- Aspects récents du classement d'un pays comme moins développé - Guy de Lacharrière p. 703-716
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République Française en 1967 - Jean Touscoz, Pierre-François Voisin p. 782-801
- Jurisprudence française concernant le droit international -Année 1966 - Alexandre Charles Kiss p. 802-866
- Pratique française de droit international - Jean Charpentier p. 867-920
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1967 - Françoise Moussu p. 921-972
- Bibliographie critique - PH. M, H. H. Pick, Alexandre Charles Kiss, G. Marenco, S. Bastid p. 973-1023
- Revue des revues - Jean-Pierre Cot, Alain Bockel, Pierre Ferrari, Herbert Maisl, Philippe Manin, Paul Tavernier p. 1025-1046
- Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1047-1133
- Index chronologique des documents intéressant le droit international parus à la Documentation française entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1967 - Méliné Caumon-Der-Hagopian p. 1135-1146
- Enseignements et congrès - Philippe Cahier p. 1147-1161
- Tables - p. 1163-1241
