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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
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Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2005 |
Doctrine
- Observations sur la convention du 17 janvier 2005 sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens - I. Pingel p. 1045
- De la promotion des usages du commerce international par la justice étatique (A propos de l'affaire Interco c/ North African International Bank) - S. Bostanji p. 1067
- La compétence de l'Etat du port en droit international public - J.-G. Mahinga p. 1093
Jurisprudence
° France
- Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - C. Chalas p. 1131
- Effets de l'immunité de juridiction sur le contentieux du contrat de travail - L. Corbion p. 1142
- Recours en annulation contre une décision de la Commission de l'ICANN - E. Loquin p. 1165
° Tribunal et Cour de justice des Communautés européennes
- Compétence du juge du domicile du défenseur et forum non conveniens - G. Cuniberti et M. M. Winkler p. 1177
° Tunisie
- Validité du mariage entre personnes de nationalités ou religions différentes et succession - S. Ben Achour p. 1193
° Suisse
- Lalive (Avocats), et B. Dutoit (dir.) p. 1215- 2e partie : Droits des obligations, sociétés, faillite et concordat - F. Azzi, M. Félix, P. Le Houelleur, S. Jorgensen, C. Peiretti, J.-P. Vulliéty
- Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - B. Dutoit
° Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international
- B. Derains, Y. Derains, S. Jarvin, E. Jolivet, E. Silva Romero et C. Truong-Nguyen p. 1255° Tribunal arbitral du sport
- D. Hascher et E. Loquin p. 1301
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 1339
- Ouvrages reçus - p. 1364
- Revue des revues - p. 1371
Informations
- Traités et actualités législatives - p. 1375
- Communications - p. 1383