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Revue |
Annuaire français de droit international ![]() |
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Numéro | Volume 18, 1972 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- Les accords sur la limitation des armes stratégiques - Georges Fischer p. 9-84
- Le règlement pacifique des différends africains - Mohammed Bedjaoui p. 85-99
- L'Accord de Paris sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam - Paul Isoart p. 101-121
- La dénonciation par le Gouvernement sénégalais de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë et de la Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, en date du 29 avril 1958 à Genève - Daniel Bardonnet p. 123-180
- Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités - Daniel Vignes p. 181-199
- De quelques problèmes du droit de la guerre dans le conflit indo-pakistanais - Philippe Bretton p. 201-224
- La fin des Concordats ? - R. P. J. Lucien Brun p. 225-233
- Les îles Falkland (Malouines) - Gérard Cohen Jonathan p. 235-262
- Les accords sur la limitation des armes stratégiques - Georges Fischer p. 9-84
Juridictions et jurisprudence internationales
- La réforme du Règlement de la Cour internationale de Justice - René Jean Dupuy p. 265-283
- L'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'O.A.C.I. (Inde-Pakistan) - Pierre Michel Eisemann p. 284-290
- Les ordonnances des 17 et 18 août 1972 dans les affaires relatives à la compétence en matière de pêcheries - Contribution au droit procédural de la Cour en matière de mesures conservatoires, exceptions préliminaires et compétence en cas de défaut (Royaume - Louis Favoreu p. 291-322
- La sentence du tribunal arbitral austro-allemand concernant la protection diplomatique - Ignaz Seidl-Hohenveldern p. 323-327
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations-Unies - T. S. p. 328-352
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - Blaise Knapp p. 353-377
- Le non-renouvellement des contrats à durée déterminée et l'ingérence des Etats. A propos de l'Affaire Ballo - David Ruzié p. 378-391
- La jurisprudence de la Commission de recours de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord de 1968 à 1972 - Gilbert Guillaume p. 392-412
- La succession des Organisations internationales et l'indépendance des fonctionnaires internationaux - A propos d'une décision de la Commission de recours du Centre international des Hautes études agronomiques méditerranéennes - p. 413-421
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 422-437
- Les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme dans les affaires de vagabondage (arrêts des 18 novembre 1970, 18 juin 1971 et 10 mars 1972 - Robert Pelloux p. 438-454
- L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : La lettre Tate vingt ans après - Jean Combacau p. 455-468
- La réforme du Règlement de la Cour internationale de Justice - René Jean Dupuy p. 265-283
Organisations internationales universelles
- Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - Victor Yves Ghebali p. 469-511
- L'année des Nations Unies, problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 512-543
- Les travaux de la VIe commission de la 27e Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 544-583
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Yves Daudet p. 584-595
- La procédure contractuelle de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel - Anthony Leriche p. 596-602
- La Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin 1972) - Alexandre Charles Kiss, Jean Didier Sicault p. 603-628
- Les modifications apportées à l'Organe international de contrôle par les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants - Claude Henri Vignes p. 629-648
- Aux origines de l'Ecosoc - l'évolution des commissions et organisations techniques de la Société des Nations - Victor Yves Ghebali p. 469-511
Coopération technique et économique
- Chronique du Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline de la Rochère, Patrick Juillard p. 649-716
- Les satellites de diffusion directe - Claude-Albert Colliard p. 717-730
- La coopération américano-soviétique dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique - Mme Simone Courteix p. 731-751
- Chronique du Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline de la Rochère, Patrick Juillard p. 649-716
Domaine, mer, air
- La convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine des transports maritimes de matières nucléaires - Pierre Strohl p. 753-784
- L'Accord entre les États-Unis et le Brésil sur la pêche à la crevette - Bernard H. Oxman p. 785-803
- L'Organisation de l'aviation civile internationale - R. H. Mankiewicz p. 804-835
- La convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine des transports maritimes de matières nucléaires - Pierre Strohl p. 753-784
Organisation de l'Europe
- L'Accord entre Euratom et l'A.I.E.A. pour l'application du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires - Jan Gijssels p. 837-863
- La participation des États membres à l'application des actes des Communautés - Joël Rideau p. 864-903
- L'Accord entre Euratom et l'A.I.E.A. pour l'application du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires - Jan Gijssels p. 837-863
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1972 - Jean Touscoz, Alain Allo, Marie-Elisabeth Cousin p. 905-926
- Jurisprudence francaise concernant le droit international - Jean-François Lachaume p. 927-987
- Pratique francaise concernant le droit international - Jean Charpentier p. 989-1031
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Françoise Moussu p. 1033-1072
- Bibliographie critique - Jean Combacau, Alain Pellet, Vincent Coussirat Coustère, A. Herrero de la Fuente., Charles Vallée, Guy Feuer, Jean Chappez, Mohammed Bedjaoui, Hugo J. Hahn p. 1073-1127
- Revue des revues - Alain Brouillet, Christine Desouches, Pierre Ferrari, Dominique Larger, Herbert Maisl, Jacques Manesse, Alain Pellet, Véronique Pellet, Michel Petite, Paul Tavernier p. 1129-1164
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1165-1262
- Index chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française - Vincent Coussirat-Coustère, Pierre Michel Eisemann p. 1265-1282
- Enseignements et congrès - Suzanne Bastid p. 1283-1286
- Tables - p. 1287-1341