Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 21, 1975 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- La Conférence des Parties chargées de l'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires - Georges Fischer p. 9-43
- L'accord israélo-égyptien du 4 septembre 1975 et les nouvelles responsabilités des États-Unis et des Nations Unies au Moyen-Orient - Hubert Thierry p. 45-64
- Les fonds arabes pour le développement économique - Boutros Boutros-Ghali p. 65-72
- L'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies - Victor-Yves Ghebali p. 73-127
- Observations sur la nature juridique de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe - Jean-François Prévost p. 129-153
- Vers un nouveau statut de la Micronésie ou la disparition prochaine de la tutelle - Laurent Lucchini p. 155-174
- Le conflit des Iles Paracels et le problème de la souveraineté sur les îles non habitées - Jean-Pierre Ferrier p. 175-196
- La Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, antécédents et perspectives - Jean-Claude Gautron p. 197-215
- L'évolution du régionalisme dans le Pacifique Sud - Raymond Goy p. 217-240
- Le Traité relatif au Rio de la Plata et à sa façade maritime - Hector Gros Espiell p. 241-249
- La Conférence des Parties chargées de l'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires - Georges Fischer p. 9-43
Jurisprudence internationale
- L'avis de la Cour internationale de Justice sur le Sahara occidental - Maurice Flory p. 253-277
- L'affaire des Essais nucléaires et la notion de jugement déclaratoire - Jean-Pierre Ritter p. 278-293
- Le rôle des règlements d'arbitrage dans le développement des procédures arbitrales applicables au règlement des litiges commerciaux à caractère international - A propos de quelques règlements et projets de règlements d'arbitrage récents - Lazare Kopelmanas p. 294-316
- Conciliation bilatérale et incidents de pêche - L'accord américo-soviétique du 21 février 1973 - Charles Vallée p. 317-329
- L'arrêt Golder de la Cour européenne des Droits de l'homme - Robert Pelloux p. 330-339
- L'activité de la Commission européenne des Droits de l'homme (1974-1975) - G. Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 340-358
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 359-382
- La Cour de Justice des Communautés et la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire - Christian Philip p. 383-407
- Tribunal administratif des Nations Unies - p. 408-425
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Blaise Knapp p. 426-444
- L'avis de la Cour internationale de Justice sur le Sahara occidental - Maurice Flory p. 253-277
Organisation des Nations Unies et organisations universelles
La Conférence et la Convention sur la représentation des États dans leurs relations avec les Organisations internationales
- Analyse générale - Abdullah El Erian p. 445-470
- Quelques questions particulières - Jean-Pierre Ritter p. 471-482
- Analyse générale - Abdullah El Erian p. 445-470
- Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du Travail au Chili - Nicolas Valticos p. 483-502
- Le principe de la répartition géographique dans la composition des forces des Nations Unies - Elisabeth Zoller p. 503-545
- L'année des Nations Unies, problèmes juridiques - 1975 - Paul Tavernier p. 546-575
- Travaux de la Commission juridique de la XXXe Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 576-597
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Yves Daudet p. 598-615
- L'Université des Nations Unies - Sandra Szurek p. 616-631
- L'Ombudsman des Nations Unies - Yves Beigbeder p. 632-645
Droit international économique et coopération technique
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline de la Rochère, Patrick Juilliard p. 647-700
- Pratiques commerciales restrictives et Droit international dans la Décennie 1966-1975 - Lazar Focsaneanu p. 701-737
- L'Accord international sur le cacao - Pierre Michel Eisemann p. 738-766
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline de la Rochère, Patrick Juilliard p. 647-700
Domaine public, Mer, Air
- Les tendances récentes du Droit conventionnel de la responsabilité et le nouveau Droit de la Mer - TullioTreves p. 767-783
- Modification de la « clause or » de la Convention de Varsovie et des protocoles d'amendement - Les Protocoles additionnels n° 1 à 3 et le Protocole n° 4 de Montréal du 25 septembre 1975 - René H. Mankiewicz p. 784-791
- Les modifications artificielles du temps - Alexandre Charles Kiss p. 792-800
- La création de l'Agence spatiale européenne - Jean Chappez p. 801-813
- Les tendances récentes du Droit conventionnel de la responsabilité et le nouveau Droit de la Mer - TullioTreves p. 767-783
Problèmes intéressant la France
- La conclusion des engagements internationaux en Droit français, dix-sept ans de pratique - Jean Dhommeaux p. 815-858
- La jurisprudence française actuelle et le contrôle de la conformité des lois aux traités - Nguyen Quoc Dinh p. 859-887
- La conclusion des engagements internationaux en Droit français, dix-sept ans de pratique - Jean Dhommeaux p. 815-858
Organisation de l'Europe
- Le Conseil Européen, origine, rôle et perspectives - p. 889-902
- La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales - Robert Kovar p. 903-923
- La participation de la Communauté économique européenne aux organisations internationales universelles - Jean-Paul Jacqué p. 924-948
- Évolution de la politique des Communautés en faveur des productions des pays en voie de développement, passage d'un régime de préférence à un régime de stabilisation des recettes à l'exportation - Philippe Chapal p. 949-963
- Le Conseil Européen, origine, rôle et perspectives - p. 889-902
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1975 - Marie-Elisabeth Cousin p. 964-992
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1974 - Jean-François Lachaume p. 993-1050
- Pratique française concernant le droit international - Jean Charpentier p. 1051-1100
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1975 - Laurent Klein, Brigitte Klein p. 1101-1133
- Bibliographie critique - Suzanne Bastid, Ch. Schaefer, Charles Vallée, Alexandre-Charles Kiss, Jacques Mourgeon p. 1135-1180
- Revue des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux, Michel Distel, Claude Lazarus, Christian Merlin, Paul Tavernier, Didier Wolf, Jacques Ziller p. 1181-1208
- Bibliographie systematique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1209-1310
- Enseignements et congrès - Mario Bettati , Charles Chaumont p. 1311-1325
- Tables des décisions de jurisprudence, des textes, analytique - p. 1327-1384
