Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 2, avril-mai-juin 2006 |
Doctrine
- In memoriam - Jean-Marc Bischoff
- Les dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructures à financement privé - B. Gross et O. Cachard p. 459
- Le mariage homosexuel à l'épreuve du droit international privé. A propos de la réponse ministérielle du 26 juillet 2005 - E. Fongaro p. 477
- Les procédures d'insolvabilité extracommunautaires. Articulation des dispositions du règlement 1346/2000 et du droit commun des Etats membres - V. Marquette et C. Barbé p. 511
Variétés
- Mise en oeuvre du droit d'auteur dans les Etats membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et questions de droit international privé - L.Y. Ngombé p. 563
- La légitimation en droit international privé après l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation - H. Peroz p. 581
Jurisprudence
° France
- p. 593- Estoppel et arbitrage international - M. Behar-Touchais
- Effets en France d'une voie d'exécution étrangère - G. Cuniberti
- Action en divorce et privilèges de juridiction - S. Hotte
- Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un contrat de transport maritime - C. Legros
- Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un contrat d'engagement maritime - S. Sana-Chaillé de Nere
° Tribunal et Cour de justice des Communautés européennes
- p. 639- Protection des dessins et modèles et discrimination en raison de la nationalité - J.-S. Berge
- Application du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité - B. Volders et V. Retornaz
° Tribunal et Cour de justice des Communautés européennes
- chronique par C.-J. Berr, M. Luby et C. Prieto p. 662° Suède
- M. Bogdan et K. Hobér p. 719
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 753
- Ouvrages reçus - p. 765
- Revue des revues - p. 767
Informations
° Documents
° Traités et actualités législatives
- p. 799° Communications
- p. 805
