Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 23, 1977 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Etudes
- Le contrôle par les tribunaux nationaux de la licéité des actes des gouvernements étrangers - Prosper Weil p. 9-52
- Les aspects juridiques de la politique américaine en matière de Droits de l'homme - Oscar Schachter p. 53-74
- Aspects internationaux de la Constitution algérienne - Mohammed Bedjaoui p. 75-94
- Le Conseil constitutionnel et le Droit international - Louis Favoreu p. 95-125
- L'Organisation des Nations Unies et le problème de l'Afrique australe - L'évolution de la stratégie des pressions internationales - Charles Cadoux p. 127-174
- Les relations entre la Ligue arabe et l'OUA - Boutros Boutros-Ghali. p. 175-186
- L'institutionnalisation des non-alignés - Milan Sahovic p. 187-196
- Remarques générales sur les travaux de la Conférence de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit humanitaire applicable dans les conflits armés - Philippe Bretton p. 197-220
- L'asile territorial - Conférence des Nations-Unies (Genève - janvier 1977) - François Leduc p. 221-267
- Les mercenaires et le Droit international - Josiane Tercinet p. 269-293
- L'indépendance de Djibouti - Maurice Flory p. 295-306
- La question de Timor - Jean-François Guilhaudis p. 307-324
- Une tentative de protection internationale d'une minorité : la Conférence islamique et les musulmans des Philippines - Georges Fischer p. 325-340
- Les négociations entre le Chili et la Bolivie relatives à un accès souverain à la mer - Francisco Orrego-Vicuna, Rodrigo Diaz Albonico, Maria Teresa Infante Caffi p. 343-356
- Le contrôle par les tribunaux nationaux de la licéité des actes des gouvernements étrangers - Prosper Weil p. 9-52
Justice internationale
- L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977 - Elisabeth Zoller p. 359-407
- L'affaire du canal de Beagle (sentence rendue par la Reine d'Angleterre le 22 avril 1977) - Jacqueline de la Rochère p. 408-435
- La double sanction prévue par la Convention de la BIRD en cas de collusion ou d'ententes similaires entre un arbitre et la partie qui l'a désigné - Frédéric Eisemann p. 436-451
- L'arbitrage Texaco-Calasiatic contre Gouvernement Libyen; décision au fond du 19 janvier 1977 - Gérard Cohen-Jonathan p. 452-479
- Trois problèmes de société devant la Cour européenne des Droits de l'homme - Robert Pelloux p. 480-499
- Tribunal administratif des Nations Unies - T. S. p. 500-511
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation Internationale du Travail - Blaise Knapp p. 512-537
- Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 538-557
- L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Décision du 30 juin 1977 - Elisabeth Zoller p. 359-407
Organisations universelles
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 558-588
- L'année des Nations Unies. Questions juridiques - Paul Tavernier p. 589-609
- La Commission du Droit international des Nations Unies - Yves Daudet p. 610-624
- Organisation de l'Aviation civile internationale - R.H. Mankiewicz p. 625-647
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - Pierre Raton p. 558-588
Coopération et développement
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébault Flory, Patrick Juillard p. 648-699
- La diffusion des clauses en droits de tirage spéciaux dans les traités internationaux - Tullio Treves p. 700-708
- Les entreprises communes créées au sein de l'O.P.A.E.P. - Mohammed Al Saqqaf p. 709-729
- Chronique de Droit international économique - Dominique Carreau, Thiébault Flory, Patrick Juillard p. 648-699
Mer et communications maritimes
- Chronique du Droit de la Mer - Jean-Pierre Quéneudec p. 730-744
- Le Canal de Panama, passé, présent, avenir - Georges Fischer p. 745-790
- INMARSAT - Accords relatifs à l'exploitation commerciale de télécommunications maritimes par satellites - Simone Courteix p. 791-808
- La Conférence d'examen du Traité sur la dénucléarisation des fonds marins - Georges Fischer p. 809-819
- Chronique du Droit de la Mer - Jean-Pierre Quéneudec p. 730-744
Environnement
- La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins hostiles - Georges Fischer p. 820-836
- La coopération régionale transfrontalière et le droit international - Pierre-Marie Dupuy p. 837-860
- La protection du Rhin contre la pollution : Etat actuel de la question - Alexandre-Charles Kiss p. 861-867
- La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins hostiles - Georges Fischer p. 820-836
Organisation de l'Europe
- Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Auguste Plate p. 868-873
- L'institutionnalisation d'un régime de pension dans les organisations occidentales coordonnées - Alain Plantey p. 874-883
- L'approbation par la France des dispositions relatives à l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct - Patrick Rambaud p. 884-901
- La Cour de justice des Communautés Européennes et les conflits de juridictions à l'intérieur du Marché Commun - Georges Droz p. 902-917
- Brevet européen et brevet communautaire - André Françon p. 918-926
- Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Auguste Plate p. 868-873
- Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1977 - Marie-Elisabeth Cousin p. 927-959
- Jurisprudence française relative au droit international - Jean-François Lachaume p. 960-1011
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier p. 1012-1085
- Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - Laurent Klein p. 1086-1118
- Bibliographie critique - Suzanne Bastid, Marcel Merle, Jean Combacau, Ignaz Seidl-Hohenveldern, Jean Boulouis, Dominique Carreau, Maurice Flory, Daniel Vignes p. 1119-1163
- Revue des revues - Alain Brouillet, Olivier Audéoud, Jean-François Chambault, Emmanuel Decaux, Christian Merlin, Alain Pellet, Paul Tavernier, Jacques Ziller p. 1165-1185
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1187-1280
- Enseignements et congrès - Alexandre Charles Kiss p. 1281-1291
- Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978 rendue dans l'affaire de délimitation du Plateau continental entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Elisabeth Zoller p. 1293-1303
- Tables - p. 1305-1363
